Lomé, 24 août (ATOP) – La représentation nationale a donné son approbation au programme d’action du nouveau gouvernement, en vue de son exécution, à travers son adoption par la majorité absolue des députés au cours de la 2ème session extraordinaire de l’année 2024, tenue le vendredi 23 août au siège de l’hémicycle à Lomé, sous la conduite du président de l’assemblée nationale, Sévon-Tépé Kodjo Adédzé.
Le programme d’action également appelé « Déclaration de la politique générale du gouvernement », a été présenté par le chef du gouvernement, Mme Tomégah-Dogbé Sidémého Djidudu, en présence des ministres.
D’entrée, le Premier ministre a rappelé que ce gouvernement de transition a pour mission essentielle de baliser la voie vers la mise en place des institutions de la Vème République tout en poursuivant la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Mme Tomégah-Dogbé précise que la présente déclaration est structurée autour de deux séquences, notamment la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale et ses impacts clés, ainsi que la prise en compte et la structuration des aspirations et des attentes renouvelées des concitoyens.
Dans ce programme, poursuit le chef du gouvernement, des lignes directives continueront de mobiliser la nouvelle équipe gouvernementale. « Il s’agit de façon exhaustive, la sécurité, la stabilité et la paix pour permettre à tout citoyen où qu’il soit sur le territoire national de vaquer dans la quiétude à ses occupations quotidiennes ; la satisfaction des besoins sociaux de base tels que les soins de santé de qualité accessibles à tous, l’éducation pour tous et de qualité, l’eau potable et l’électricité accessibles à tous ; l’emploi pour les jeunes, ainsi que l’accessibilité aux intrants, aux crédits et aux marchés pour les agriculteurs, tout en poursuivant la réforme foncière et une meilleure réglementation de la transhumance », a précisé Mme Tomégah-Dogbé.
Le Premier ministre a affirmé que le gouvernement continuera de déployer le Programme d’urgence et de renforcement de la résilience et de la sécurité des communautés (PURS) et que le programme de construction-réhabilitation des formations sanitaires et de renforcement du plateau technique sera poursuivi, couplé avec l’extension progressive de l’Assurance maladie universelle (AMU).
Mme Tomégah-Dogbé salue la résilience des jeunes entrepreneurs en cette période difficile et affirme qu’elle est consciente de la nécessité d’accompagner l’écosystème dans sa croissance et sa consolidation, afin de créer des champions nationaux. Cela, selon elle, passe notamment par la réforme des moyens de financement avec par exemple la création d’une banque publique d’investissement avec des produits financiers adaptés.
S’agissant du secteur de l’énergie, malgré les efforts fournis ces dernières années le déficit et la dépendance restent une réalité. Le gouvernement travaillera à augmenter la capacité de production en intégrant des approches innovantes et en diversifiant les sources d’approvisionnement pour garantir un meilleur accès à une électricité de qualité, afin de répondre aux besoins croissants.
« Le chantier de la réforme foncière sera poursuivi avec pragmatisme et détermination dans le but de sécuriser le foncier pour les grands projets structurants dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie et de l’habitat. Nous proposerons un collectif budgétaire qui prendra en compte les ajustements nécessaires à l’accélération de la mise en œuvre de la feuille de route. Conformément à la vision du chef de l’Etat, nous continuerons de mobiliser toutes les énergies autour des priorités nationales pour le bien-être des populations et le renforcement de l’état de droit », a conclu le chef du gouvernement.
Déclaration de la politique générale du gouvernement : justification
En effet, bien que nous soyons aujourd’hui dans la Ve République, les dispositions pertinentes de la Constitution de 1992 demeurent applicables sur certains aspects. C’est dans ce sens que l’article 96, alinéa 1er de la Constitution de 2024 précise que « dans l’intervalle, les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée ».
Dès lors que le Premier ministre est nommé, pour conduire le processus de mise en place des institutions prévues par la Constitution de 2024, il a l’obligation de se conformer à la pratique prévue par l’article 78, alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1992 révisée qui dispose que : « avant son entrée en fonction le Premier ministre doit de présenter devant l’Assemblée nationale, le programme d’action de son gouvernement. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres ».
Ces dispositions transitoires, qui encadrent le fonctionnement de nos institutions, permettent au Premier ministre de se conformer aux exigences de l’article 78 précité de la Constitution de 1992, garantissant ainsi la continuité de l’État.
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