Lomé, 20 nov. (ATOP) – Les délégués des 14 pays membres du Système d’assurance de la Carte Brune de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prennent part du 19 au 21 novembre à Lomé, à leur 40ème assemblée générale sous le thème « Examen du Système de la Carte Brune de la CEDEAO : Réalisations, Défis et Perspectives pour une Intégration Régionale efficace ».
Les assises permettront aux délégués de débattre sur des thématiques telles que l’avenir de l’assurance transfrontalière à l’ère de la digitalisation et le nouveau statut du personnel de la Commission de la CEDEAO et de son implication dans le système de la Carte Brune. Ils vont aussi réfléchir sur la situation politique de la sous-région et son implication sur les activités de la Carte Brune ainsi que sur le système de la Carte Brune de la CEDEAO.
Pour le ministre de l’Economie et des Finances, Essowè Georges Barcola la présence des délégations à Lomé, à divers degrés, traduit leur engagement et volonté à œuvrer en faveur de la libre circulation des personnes en général et en faveur de la mise en œuvre effective de la Carte Brune CEDEAO. Il a rendu un hommage aux pères fondateurs de la CEDEAO. « Ces pères fondateurs nous ont laissé leur œuvre, un instrument entre nos mains et nous leur devons vraiment tout. Et je voudrais particulièrement rendre un hommage aux pères fondateurs qui ont été à l’initiative de la création de la CEDEAO. Je veux nommer ici feu Général Gnassingbé Eyadèma et le Général Yacoubou Gowon. Parce qu’en fait, l’idée de création de la CEDEAO est partie de l’initiative de ces deux grandes personnalités », a-t-il dit.
Le ministre a relevé que le thème de cette 40ème assemblée générale, reflète la volonté commune à faire le point sur le système de la Carte Brune, en vue d’identifier les difficultés auxquelles il est confronté et de proposer des approches de solutions pour atteindre les objectifs de sécurisation de la libre circulation des personnes et des biens, particulièrement le règlement rapide des sinistres automobiles transfrontaliers.
Créé il y a de cela quarante ans, ce système s’est imposé comme un outil juridique essentiel pour garantir une indemnisation rapide et équitable des victimes d’accidents de la route causés par des automobilistes non-résidents dans l’espace CEDEAO. C’est pourquoi, dit le ministre Barcola il s’agit « d’un levier stratégique pour faciliter la libre circulation des personnes et des biens, tout en soutenant le commerce et le tourisme transfrontaliers. Nous devons reconnaître et célébrer les progrès significatifs réalisés par ce Système ». Il a précisé que la Carte Brune a facilité avec succès de nombreux voyages transfrontaliers, offrant la sécurité et le secours en cas d’accident et de détresse. Cela témoigne, selon lui, de l’engagement des plus hautes autorités de la Communauté en faveur de l’intégration régionale.
Le président de la Commission de la CEDEAO, Dr Alieu Touré a rappelé que « le monde est en train de changer et nous devons aussi avoir l’approche de la coopération régionale. L’adoption des solutions numériques, l’amélioration des structures de gouvernement et la promotion de la finance durable dans le contexte du schéma de la Carte Brune seront cruciaux à l’avenir ». Pour y parvenir, a-t-il ajouté, il a fait des propositions qui contribueront à l’effort, à la facilité de l’économie, ainsi que à l’amélioration de la coopération régionale et de l’harmonisation de la politique.
« Primo, nous devons continuer à implémenter des réformes pour apporter des services à nos citoyens. Ces réformes pourraient inclure la digitalisation, les processus d’assurances et l’amélioration de la transparence. Secondo, nous devons revenir à l’amélioration de la capacité et à la sensibilisation des partenaires sur les schémas, les procédures et les bénéfices. Tertio, nous devons améliorer les activités extérieures et encourager les centres privés à participer et à investir dans ce schéma. Et enfin, nous devons nous concentrer sur l’alignement des politiques nationales, les modes d’intégration régionales dans nos pays respectifs », a-t-il conclu.
Procédure de la carte brune
L’objectif principal du Système est de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats membres de la CEDEAO.
Le président du bureau national du Togo, Koffi Assignon, directeur des assurances du Togo a expliqué que des sous-thèmes qui seront développés seront liés à la gestion des sinistres, à la digitalisation, et au système. « Il s’agit de faire en sorte que tous les bureaux qui sont implantés dans chacun des pays puissent travailler de manière à ce que les sinistres transfrontaliers soient réglés de manière diligente. Voilà, l’objectif des pères fondateurs de la CEDEAO qui ont créé le système d’assurance Carte Brune CEDEAO qui est un système d’assurance à responsabilité civile automobile pour couvrir les dommages occasionnés par les accidents de la circulation dans un pays membre de la CEDEAO. Un système qui permet de régler les sinistres qui surviennent lors d’un accident de la circulation causé par un véhicule étranger provenant d’un pays membres de la CEDEAO dans votre pays. On appelle ça sinistre transfrontalier.
Pour régler ce sinistre, c’est difficile puisque le véhicule qui vient de l’extérieur a son assurance dans son pays. A supposer que c’est lui qui a tord ; il faut alors envoyer les documents dans le pays du véhicule étranger ensuite l’assureur du pays étranger vous répond et vous faites les démarches dans les deux pays, ce qui est difficile à faire pour un assuré quelconque. C’est pour ça qu’on a créé au niveau de chaque pays un bureau national de la Carte Brune. Lors que l’accident survient, on déclare l’accident au bureau national. Donc l’assuré victime ne s’occupe plus de faire les démarches administratives ? C’est le bureau national qui écrit à son homologue du pays d’où vient le pays qui a causé l’accident. C’est une affaire entre bureau local et bureau extérieur. L’assuré n’aura qu’à donner les pièces où on vous déclare que vous êtes l’assuré. Le bureau se charge de les transmettre et de recevoir la réponse du bureau homologue et lorsque le dossier est prêt et qu’on veut payer alors on vous fait appel et vous venez prendre votre chèque ».
Des trophées de reconnaissance ont été attribués aux dirigeants qui se sont fait remarqués positivement dans le système. Un trophée spécial a été remis au président de la CEDEAO pour ses efforts pour la consolidation de l’intégration régionale.
ATOP/TD/DHK
