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Kloto/Détention préventive Les acteurs de la chaîne pénale réfléchissent sur l’amélioration des conditions

ADMIN PRINCIPAL par ADMIN PRINCIPAL
6 décembre 2024
dans A la Une, Dépêche, Dernière minute, Nos Régions, Plateaux, Société
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Kpalimé, 6  déc. (ATOP) – Les acteurs de la chaine pénale réfléchissent depuis ce jeudi 5 décembre à Kpalimé, sur l’amélioration de l’usage de la détention préventive au cours d’un atelier de deux jours de renforcement de leurs capacités.

L’atelier est à l’actif de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH). Il a reçu l’accompagnement du Haut-commissariat des nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) à travers le Fonds du protocole facultatif à la Convention des nations unies contre la torture (OPCAT). L’activité s’inscrit dans l’axe 1 du projet de consolidation du cadre de prévention de la torture et du mécanisme national de prévention de la torture au Togo. Elle est conforme également à l’axe 3 du plan stratégique de 2021-2025 de la CNDH.

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L’objectif est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté à travers l’éducation à la prévention de la torture. Il s’agit aussi de renforcer les capacités des cadres supérieurs de la police et de la gendarmerie et des surveillants de l’administration pénitentiaire (SAP) sur l’usage de la détention préventive et de les former sur le lien entre la corruption et la torture.

L’atelier se déroule sous forme de panels et de communications suivis de débats. Les communications portent sur les « liens entre détention préventive et torture et autres mauvais traitements ; opportunités des poursuites ; présomption d’innocence et détention préventive ; garanties fondamentales en garde à vue ; rapport entre juges et officiers de police judiciaire et lien entre la corruption et la torture ».

Le président de la CNDH, Me Sanvee Ohini Lionel a défini la détention préventive, comme une mesure qui permet au juge de priver quelqu’un de sa liberté avant même qu’il ne soit condamné. Selon lui, c’est une mesure grave qui porte atteinte à un droit cardinal reconnu par tous les instruments internationaux, c’est la présomption d’innocence. Il a invité les acteurs à identifier des pistes de solutions pour amener les acteurs de la chaine à éviter les abus, et à mieux coordonner leurs activités pour que cela n’impacte pas la liberté et la jouissance des droits fondamentaux des citoyens.

Le président de la CNDH a souligné qu’il est important de faciliter la coordination entre les acteurs clés du système judiciaire (magistrats du siège, les juges d’instruction, les officiers de police judiciaire et les surveillants de l’administration pénitentiaire pour qu’il y ait des résultats tangibles sur l’amélioration des conditions de détentions dans les prisons.

ATOP/AYH/KYA

 

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