Agoè-Nyiévé, 13 jan. (ATOP) – Les membres de la cour constitutionnelle et le personnel administratif, sont atelier du 13 au 15 janvier à Adéticopé, banlieue nord de Lomé, pour revisiter les textes régissant le contentieux électoral, en matière des élections sénatoriales.
Cet atelier de mise à niveau des membres et du personnel de cette haute juridiction, s’inscrit dans le cadre des préparatifs des élections sénatoriales, prévues pour le 15 février prochain. Il a pour objectif de revisiter les textes régissant le contentieux électoral ; examiner et adopter le memento du délégué et envisager des solutions prévues ou non par les textes permettant de régler les litiges éventuels. Les différentes hypothèses de contestations éventuelles et les dispositions prévues par le constituant et le législateur en vue de leur règlement seront abordées. Il s’agit aussi d’examiner et d’adopter les textes composant les kits des délégués de la cour constitutionnelle pour la supervision de ces élections. Un ensemble de directives et de recommandations seront consignées sous formes de guide, destiné aux délégués de la cour qui seront déployés dans les différentes circonscriptions électorales du pays.
Les travaux porteront essentiellement sur l’examen et l’adoption du momento, de l’aide-mémoire du délégué, et du formulaire d’observation. Le questionnaire de dépouillement, la fiche des résultats, de même que le rapport général de l’atelier seront aussi adoptés.
Le président de la cour constitutionnelle, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley a rappelé qu’une élection met en présence des adversaires qui s’affrontent dans les urnes et l’intervention de la cour constitutionnelle permet à cet affrontement de ne pas se poursuivre dans la rue. Il a ajouté que le moment électoral assigne à la cour une mission de garante de la paix sociale, parce qu’elle est l’instance dont l’intervention devra apporter des solutions juridiques aux affrontements électoraux. Le président a rendu hommage au chef de l’Etat, Faure Gnassingbé pour les moyens nécessaires à leur disposition pour l’accomplissement des diligences inhérentes au processus électoral.
ATOP/KYA/BA
