Lomé, 28 jan. (ATOP) – Les acteurs impliqués dans l’élection des sénateurs du 15 février prochain analysent, au cours d’un séminaire les 28 et 29 janvier à Lomé, les dispositifs juridiques et institutionnels qui encadrent le contentieux lié à ce scrutin.
Ce séminaire placé sur le thème « Gestion du contentieux de l’élection des sénateurs au Togo » est initié par la Cour constitutionnelle (CC). Outre les membres de Cour, l’activité regroupe des représentants des institutions impliquées dans le processus électoral au Togo notamment les ministères en charge de l’Administration territoriale, des Droits de l’Homme, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Des délégués de partis politiques, des organisations de la société civile ainsi que des journalistes et experts prennent également part à ces assises.
Les participants vont mieux comprendre les textes relatifs à l’organisation de l’élection sénatoriale. Ils vont proposer des recommandations adaptées pour améliorer les mécanismes en vue d’une élection libre, paisible et transparente.
Les séminaristes suivront plusieurs communications telles que « le contentieux de l’élection des sénateurs ; l’apport des délégués de la Cour dans la gestion du contentieux électoral ; présentation de la Cour constitutionnelle du Togo ». Ils vont partager les expériences antérieures des institutions impliquées dans les processus électoraux.
Le président de la CC, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley a rappelé que la Constitution de la cinquième République assigne à son institution, la mission de veiller à la régularité des élections législatives, sénatoriales, des consultations référendaires et de trancher toutes les contestations relatives à ces élections et constatations. « Quand bien même, il s’agirait d’un scrutin au suffrage universel indirect, les enjeux sous-tendus par les grands rendez-vous électoraux seront les mêmes », a-t-il relevé. Le président a précisé qu’en cas de protestation par certains candidats, il revient à la Cour de vérifier si les conditions de régularité ont été respectées, de voir si la règle du jeu électoral n’a pas été enfreinte de manière délibérée et de s’assurer que les résultats ne se trouvent pas faussées de manière patente.
Le ministre des Droits de l’Homme, chargé des Institutions de la République, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, a signifié que ce séminaire est une étape importante dans la quête de transparence, d’équité et de justice dans le processus électoral au Togo. « Le contentieux électoral est un aspect incontournable de toute démocratie. Il garantit que les différends qui surgissent lors des processus électoraux soient réglés de manière pacifique, dans le respect des lois et règlements en vigueur », a-t-il fait savoir.
Le 15 février prochain, les grands électeurs (conseillers régionaux et municipaux) éliront 41 sénateurs, ce qui constituent le 2/3 du sénat. Le 1/3 (20) sera nommé par le chef de l’Etat pour constituer les 61 sénateurs qui vont siéger dans la seconde chambre du parlement pour concourir à l’expression de la souveraineté nationale.
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