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Utilisation des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes : les contrevenants désormais punis par la loi

ATOP par ATOP
3 octobre 2025
dans A la Une, Maritime, Société
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Le procureur lors de son message

Lomé, 3 oct. (ATOP) – Dans le contexte social du pays, « il est regrettable de constater depuis quelques temps, l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes », a déclaré le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, au cours d’un point de presse le vendredi 3 octobre à Lomé.

Selon le procureur, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont fait éclore différentes plateformes de communication dites médias ou réseaux sociaux qui constituent aujourd’hui le vecteur privilégié de l’expression publique et privée. Pour lui, autant que les réseaux sociaux, entre autres, Facebook, YouTube, WhatsApp, Instagram, TikTok, Snapchat, X (twitter), sont d’une utilité indéniable, autant ils peuvent constituer un danger, voire une menace pour la société. M. Mawama, a prévenu que dans l’utilisation de ces plateformes numériques, si l’on vient à commettre des faits qualifiables d’infractions, les contrevenants seront désormais punis par la loi.

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Le procureur a relevé que de nombreux contenus sont diffusés sur ces réseaux sans une vérification appelant ainsi à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et à la vie privée. Il a ajouté que des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes mœurs sont véhiculées régulièrement et relayées par ces canaux. Ces agissements, souligne le procureur, constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner.

Le Parquet ou le ministère public, stipule le procureur, dans son rôle de représentant de la société, se fera le devoir de remplir sans faillir, sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale. Ceci permettra soutient-il de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux.

« Nous sommes désormais avertis », prévient M. Mawama. « Quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance », a annoncé le procureur de la République. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance », a fait savoir le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé.

Le procureur a rappelé les utilisateurs des différentes plateformes à l’ordre. Pour lui, il est impérieux de distinguer la liberté d’expression, garantie à tous, de l’attaque gratuite, de l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée, aux fonctions ou activités d’autrui, ce qui constitue une violation de la loi pénale.

ATOP/AR/BV

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