Lomé, 24 déc. (ATOP) – Les députés ont voté, à l’unanimité, le projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Togo, le mercredi 24 décembre à Lomé.
Le vote est intervenu lors de la 5è séance plénière de la 2è session ordinaire de l’année. Les travaux ont été conduits par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou en présence du ministre délégué chargé de l’Energie et des Ressources minières, Messan Eklo.
La loi du 15 décembre 2004 est un cadre juridique et fiscal adopté par le Togo dans le cadre de la mise en œuvre du projet gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, un traité signé en 2003 par les gouvernements du Bénin, du Ghana, du Nigéria et du Togo pour mutualiser leurs efforts en matière de production d’électricité. Ce traité a été conçu pour transporter le gaz naturel du Nigéria pour approvisionner le Bénin, le Ghana et le Togo. La Société West african gas pipeline company limited (WAPCo) est la compagnie retenue pour l’exécution de ce projet.
Avant son adoption, les députés ont harmonisé et amendé cette loi pour la rendre applicable au projet du gazoduc dans le pays. Les modifications apportées concernent surtout la période d’exemption fiscale, le taux d’imposition de WAPCo et l’octroi de licences à de nouveaux chargeurs.
Les amendements apportés sur la période d’exemption fiscale, visent à la proroger de soixante mois, soit une nouvelle période de cinq ans. Au total la société WAPCo va bénéficier de 120 mois d’exemption. Le taux d’imposition de WAPCo est ramené à 30% qui est appliqué dans les Etats parties. Ce taux était à 35% avant l’adoption de cette loi. Il est laissé la faculté en cas d’augmentation ou de diminution que le taux le plus élevé soit appliqué sans toutefois dépasser le taux d’imposition initial de 35%.
Concernant l’octroi de licences aux chargeurs, la modification vise à donner mandat à l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) représentant des Etats et l’organe de régulation mis en place dans le cadre du projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, de superviser les activités des chargeurs conformément au code du réseau du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.
L’adoption de cette loi par le Togo permettra à la fois de mettre en œuvre les nouvelles orientations retenues et d’insuffler une nouvelle dynamique au projet gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Elle va permettre de stimuler l’économie nationale en attirant des investissements et de générer des emplois aux citoyens.
Le président de l’Assemblée nationale a fait savoir que le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est une infrastructure stratégique destiné à garantir la sécurité énergétique. Il offre, a-t-il ajouté, un approvisionnement stable et durable en gaz naturel surtout en ces moments de changements climatiques. Prof. Klassou a souligné que la modification de la loi du 15 décembre 2004 relatif au gazoduc de l’Afrique de l’Ouest va aussi « renforcer l’intégration régionale en consolidant les liens de coopération avec nos partenaires ouest-africains ».
Le président du groupe parlementaire majoritaire, Aklesso Atcholé a indiqué que le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest est un outil de souveraineté et un facteur de compétitivité pour l’économie togolaise. « Il n’y a pas de souveraineté économique sans sécurité énergétique, sans énergie », a-t-il dit.
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