Tsévié, 11 avr. (ATOP) – La Commission chargée du suivi de la Solution automatique de marquage (SAM) a organisé, le vendredi 10 avril à Tsévié, une réunion d’évaluation de la mission de contrôle et de sensibilisation sur la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire dans la région Maritime.
Cette rencontre fait suite à la mission de contrôle et de sensibilisation menée du 2 au 11 février 2026 dans les différentes préfectures de la région par les contrôleurs de ladite commission, dans la mise en œuvre de la réforme relative au marquage fiscal sécurisé obligatoire au Togo. Elle a mobilisé des autorités administratives et locales, des responsables des services déconcentrés de l’Etat, des représentants de l’Office togolais des recettes (OTR), du ministère du Commerce, des forces de défense et de sécurité ainsi que des opérateurs économiques.
La réunion a permis de présenter le rapport d’évaluation de la mission de terrain, de faire une communication sur la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire et d’échanger avec les participants.
Les résultats de la mission indiquent que 142.039 produits ont été contrôlés dans 551 points de vente à travers la région. Parmi ceux-ci, 47.896 produits ont été déclarés conformes, contre 94.143 produits non conformes, soit un taux de conformité de 33,12 % et un taux de non-conformité de 66 %.
Le rapport relève la présence de nombreux produits non marqués, de produits marqués, mais non activés ainsi que de vignettes non conformes sur le marché. Il souligne aussi une méconnaissance de la réforme par plusieurs opérateurs économiques, notamment sur le caractère obligatoire du marquage et les sanctions prévues en cas de non-respect.
Face à ce constat, la mission a formulé plusieurs recommandations, notamment l’intensification des campagnes de sensibilisation, le renforcement de la collaboration entre les institutions concernées, la mise en place de relais communautaires et la programmation de missions complémentaires de contrôle dans la région.
Le président de la commission chargée du suivi, de la SAM, Esso-Wavana Ahmed Adoyi a rappelé aux participants que cette réforme vise à lutter contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon, à renforcer la mobilisation des recettes fiscales et à protéger la santé des consommateurs contre les produits impropres ou frauduleux. M. Esso-Wavana a expliqué que le marquage fiscal sécurisé permet de tracer l’origine des produits, de suivre leur circuit de distribution et de garantir leur conformité aux normes en vigueur.
Le gouverneur de la région Maritime, Taïrou Bagbiegue a salué la qualité du travail accompli par la commission et dit que le marquage fiscal sécurisé, opérationnel 2020, constitue un outil moderne de sécurisation des recettes publiques et de protection des consommateurs. Il a réaffirmé l’engagement du gouvernorat à accompagner la commission dans la mise en œuvre de cette réforme à travers l’intensification des actions de sensibilisation, la mobilisation des services déconcentrés, l’appui aux missions de contrôle et la collaboration avec les forces de sécurité. ATOP/AM/BBG/DHK
