Lomé, 15 mai (ATOP) – La deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026 a permis aux députés d’approuver, le vendredi 15 mai à Lomé, des textes clés sur la protection des personnes handicapées et la préservation de l’environnement marin.
La séance s’est déroulée en présence du ministre chargé des Relations avec les institutions de la République, Gilbert Bawara, de la ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’enfance, Mme Martine Moni Sankaredja, ainsi que du ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé de l’Economie maritime, Edem Kokou Tengue.
Cette séance a permis l’adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, ainsi que par l’examen et l’adoption en première lecture de deux projets de loi visant à renforcer la lutte contre la pollution maritime.
Au cours de cette plénière, les parlementaires ont adopté les comptes rendus de la cinquième séance plénière ayant clos la première session extraordinaire du 23 mars 2026 et de la séance d’ouverture de la première session ordinaire du 7 avril. Ils ont également suivi la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Prof Komi Selom Klassou, couvrant la période du 7 octobre 2025 au 6 avril 2026.
Les députés ont procédé à l’adoption définitive et à l’unanimité du projet de loi autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé le 29 janvier 2018 à Addis Abeba en Ethiopie. A ce propos, la ministre Moni Sankaredja a souligné que « cette loi est une réponse adaptée aux défis auxquels font face les personnes handicapées en Afrique et que son adoption constitue un engagement politique majeur, un acte de justice sociale et un signal fort en faveur d’un Togo plus inclusif, plus équitable et plus solidaire, conformément à la vision portée par le Président du Conseil ».
Les élus ont également examiné et adopté en première lecture deux projets de loi relatifs à la sécurité maritime. Le premier concerne l’adhésion du Togo au protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les évènements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000). Le second porte sur l’adhésion du Togo à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Ces deux textes, qui seront transmis au Sénat, permettront de renforcer l’arsenal juridique national en matière de prévention des pollutions maritimes, de restauration de l’environnement marin et d’indemnisation des populations riveraines et des autres victimes de sinistres.
Le président de l’Assemblée nationale, Prof Klassou a souligné que ces votes constituent un acte de lucidité et de solidarité internationale, appelé à contribuer à la préservation du patrimoine naturel commun de l’humanité.
Le ministre Edem Kokou Tengue a salué l’adoption de ces projets de loi, estimant qu’ils traduisent la volonté du gouvernement de protéger les côtes togolaises, les communautés de pêcheurs et l’environnement marin, tout en dotant la place portuaire nationale d’un cadre juridique conforme aux standards internationaux.
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