Kara, 16 juil. (ATOP) – La Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat de marquage fiscal des produits entre l’État togolais et la société suisse SICPA SAU a lancé, le mercredi 15 juillet dans la commune Kozah 1, les activités de sa première antenne régionale à Kara. Cette implantation vient consolider le dispositif national de lutte contre la fraude fiscale et les activités commerciales illicites.
Placée sous le haut patronage du Président du Conseil, Faure Gnassingbé, l’ouverture de cette antenne s’inscrit dans la politique du gouvernement visant à rapprocher les mécanismes de contrôle des opérateurs économiques. Elle entend également améliorer la mobilisation des recettes publiques.
Installée au sein de la direction régionale des opérations douanières de Kara, en partenariat avec l’Office togolais des recettes (OTR), cette antenne est composée de contrôleurs spécialisés. En collaboration avec les inspecteurs du commerce et les services de l’OTR, ils auront pour mission de contrôler le marquage des produits assujettis, de sensibiliser les opérateurs économiques et de transmettre les informations recueillies au siège national.
La rencontre a également permis de présenter trois nouveaux arrêtés interministériels, signés le 25 juin dernier. Ces textes portent sur la fixation des prix des petits contenants, le nouveau barème des sanctions liées au marquage fiscal et l’extension prochaine du dispositif aux produits pétroliers, notamment le gazole et le super sans plomb. Désormais, les infractions au marquage fiscal seront désormais sanctionnées par des amendes allant de 50 000 à 10 millions de francs CFA. Ces mesures visent à protéger les opérateurs économiques respectueux de la réglementation, à lutter contre la concurrence déloyale et à préserver la santé des consommateurs face aux produits issus de la fraude et de la contrebande.
Le président de la Commission, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, a indiqué que le taux de conformité au marquage fiscal avoisine 65 % dans le Grand Lomé grâce à la présence permanente des équipes de contrôle, contre seulement 10 à 40 % dans plusieurs localités de l’intérieur du pays. Il a salué l’engagement du Président du Conseil en faveur de cette réforme, qui contribue à une meilleure mobilisation des recettes publiques destinées au développement. M. Adoyi a invité les agents de la nouvelle antenne à accomplir leur mission avec rigueur, intégrité et professionnalisme.
Le directeur général de SICPA SAU Togo, Sosso Balam Tchamdja, a rappelé que le Togo est le premier pays de l’UEMOA à avoir instauré le système de marquage fiscal. Il a estimé que l’ouverture de cette antenne permettra d’intensifier la lutte contre le commerce illicite, les importations frauduleuses et la circulation de produits susceptibles de mettre en danger la santé des consommateurs.
La cérémonie de lancement s’est déroulée en présence du secrétaire général du gouvernorat de la Kara, Gnigbangou Gountibote.
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