Dapaong, 21 oct. (ATOP) – Des opérateurs économiques et des acteurs locaux de la région des Savanes ont été renseignés sur les Modes alternatifs de règlement des différends (MARD), le mardi 20 octobre à Dapaong.
La sensibilisation est initiée par la Cour d’arbitrage du Togo (CATO), institution rattachée à la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo). Elle s’intègre dans une tournée nationale de sensibilisation entreprise par la CATO du 18 au 22 octobre. L’objectif est d’échanger avec les acteurs économiques de la région sur l’importance, le fonctionnement et les avantages des mécanismes de médiation, de conciliation et d’arbitrage. Il s’agit aussi de faire connaître la Cour et de promouvoir des mécanismes rapides, confidentiels et efficaces de résolution des litiges commerciaux afin de désengorger les tribunaux traditionnels et de préserver les relations d’affaires.
La séance a été marquée par un exposé sur la CATO et les MARD, faite par Mme Biré Maguila, juriste à la cour, suivi des échanges interactifs. D’après la présentation, la CATO est créée par la loi n°89-31 du 28 novembre 1989 et ses activités lancées en 2011. Elle figure aujourd’hui parmi les centres d’arbitrage les plus influents de l’espace OHADA. Depuis le début de ses activités, la Cour a enregistré 264 affaires, dont 153 en arbitrage.
Mme Biré a mis en avant les atouts majeurs qui font de la CATO une solution privilégiée pour les entreprises. Il s’agit notamment de la confidentialité qui permet de préserver la réputation commerciale des parties en réglant les litiges à huis clos, la maîtrise des coûts à travers un barème financier clair et encadré par la cour, la proximité et la digitalisation des procédures, en l’occurrence la possibilité de suivre les conférences, audiences et dossiers en ligne.
Le secrétaire général de la Cour, Assogbavi Komlan et le coordinateur des élus consulaires de la région des Savanes au sein de la CCI-Togo, Yébli Gobne ont rappelé que ces sessions d’information visent à accompagner les opérateurs économiques dans l’exercice de leurs activités. Ils ont invité les participants à s’approprier ces outils alternatifs de justice dans la gestion de leurs affaires.
ATOP/TKA/JK/BA
