Lomé, 4 oct. (ATOP) – Les députés ont adopté à l’unanimité trois projets de loi portant modification des lois relatives au code électoral ; à la décentralisation et aux libertés locales et celle fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunions et de manifestations pacifiques publiques, ce vendredi 1er octobre au siège de l’institution à Lomé.
Les travaux de cette cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2021 ont été dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tsègan Yawa Djigbodi. C’était en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, Payadowa Boukpéssi et du ministre délégué, chargé du Développement des territoires, Essomanam Edjéba.
Les trois projets de loi adoptés sont le fruit des conclusions issues de la Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP) qui s’est tenue, du 19 janvier au 13 juillet 2021, avec pour objectif principal, d’apporter des propositions d’amélioration pour renforcer le processus démocratique au Togo. Cet arsenal juridique proposé par la CNAP vise à consolider le processus de démocratisation et renforcer celui de la décentralisation au Togo.
Le premier projet de loi portant modification de la loi relative au code électoral vise à améliorer le cadre électoral afin de le rendre plus transparent et crédible. En outre, il crée un climat socio-politique apaisé et concerté à l’ensemble des citoyens togolais en modifiant de ce fait, notamment les dispositions relatives à la Commission électorale nationale indépendante, à la révision des listes électorales, à l’authentification des bulletins de vote, au parrainage des candidats indépendants, à l’élection présidentielle et aux délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales.
Le deuxième projet de loi est relatif à la décentralisation et aux libertés locales. Cette loi modifie, d’une part le nombre de conseillers par région pour tenir compte du nombre de communes par préfecture composant la région ainsi que de la population préfectorale et, d’autre part, la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents en vue de permettre à l’opposition d’avoir l’opportunité de participer à l’exécutif. L’esprit des modifications introduites est donc la recherche de l’équité dans la composition des conseils régionaux et le développement local des collectivités territoriales.
Enfin, cette loi prévoit la création d’une Agence nationale de formation des collectivités territoriales (ANFCT) afin de combler les insuffisances dont font preuve les différents conseils et exécutifs des communes dans la gestion des affaires communales. L’organisation et le fonctionnement de l’agence sont fixés par décret en conseil des ministres.
Le troisième projet fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunions et de manifestations pacifiques publiques, s’inscrit dans l’optique de l’allègement de certaines mesures modificatrices introduites en 2019. Ces mesures sont relatives à l’interdiction de manifestations sur certains axes et zones en conservant la possibilité d’interdiction pour d’autres axes et zones si les circonstances l’exigent et à la plage horaire des manifestations. A cet effet, les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9 h durant lesquelles une manifestation peut se dérouler.
Le ministre d’Etat, ministre en charge de l’Administration territoriale, a témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour le travail abattu en si peu de temps. « Nous saluons le Président de la République, Son Excellence Faure Gnassingbé pour sa vision et exprimons nos admirations à tous les acteurs politiques qui pendant six mois ont travaillé avec grand consensus pour que nous parvenions à ce résultat. Notre première mission sera l’organisation des élections régionales. Nous reviendrons dans les prochains jours avec d’autres textes issus de la concertation nationale et nous comptons sur votre détermination à étudier avec la même célérité les textes que nous vous soumettrons », a indiqué le ministre Boukpéssi.
Selon la présidente de l’Assemblée nationale, il faut faire le choix courageux de réformer pour consolider les acquis démocratiques. « Par-delà les convictions, les itinéraires, les oppositions, mais guidés par l’intérêt supérieur de la nation, avançons, proposons et réformons. A travers ces trois projets de loi, nous avons contribué au renforcement durable du Togo démocratique et de la République décentralisée », a souligné Mme Tsègan.
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