Lomé, 16 déc. (ATOP) – Un atelier national de validation du rapport de cadrage de la mission d’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction au Togo s’est tenu le jeudi 16 décembre à Lomé.
Cet atelier entre dans la mise en œuvre du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU). Il marque le démarrage de l’élaboration de l’avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction au Togo pour une durée de 12 mois. Il réunit les membres du comité technique de suivi composés des agents de l’administration centrale et locale, de la société civile et du secteur privé.
L’objectif de l’atelier est de permettre aux acteurs impliqués d’analyser et de valider le rapport de cadrage de mission.
Ce rapport sert de cadrage à la mission du consultant. Il est élaboré sur la base d’une première série d’appréciations sur les enjeux et les défis de développement urbain du Togo et surtout le cadre législatif du secteur de l’urbanisme et de l’aménagement au Togo. Il indique les pistes d’investigation et les questions stratégiques qui seront posées pour asseoir les interventions sur de bonnes bases.
Ce document comporte le calendrier de la mission et le mécanisme de suivi-évaluation du processus, l’organisation des campagnes d’informations et de communication et le processus d’élaboration de l’avant-projet de loi. Il définit le format et la description du contenu des différents rapports à soumettre et un planning détaillé de la mobilisation de l’équipe, ainsi que les attentes escomptées des autorités du programme, afin d’assurer le déroulement efficient des activités. Ledit rapport donne, en outre, un aperçu des capacités urbanistiques des textes, des atouts, mais aussi des faiblesses et des incohérences des textes aménageant le cadre juridique actuel.
Dans le cas du processus d’élaboration de cet avant-projet, les membres du comité technique auront, entre autres pour mission de collaborer avec le consultant pour que le Togo puisse à terme, disposer d’un texte législatif moderne, inclusif et adapté aux réalités de notre pays. Ils devront suivre l’exécution des recommandations et propositions approuvées par les autorités compétentes, centraliser les informations relatives aux textes législatifs et réglementaires pouvant influencer les décisions techniques lors de l’exécution de la mission.
Le directeur de cabinet du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme foncière, Edoh Komla Théodore a précisé que le code de l’urbanisme et de la construction constitue le socle fondamental de tous les mécanismes de planification et de gestion foncière et urbaine. Selon lui, ce code permettra à notre pays de lever les contraintes du secteur de l’habitat et du développement urbain imposées par la législation et le règlement en vigueur dans les autres secteurs. M. Edoh a ajouté que le code établira l’adéquation entre l’arsenal juridique et institutionnel national avec les meilleures pratiques au niveau international.
Pour le secrétaire permanant du PIDU, Tchassim Essozimna l’urbanisation pour être un facteur de développement et créatrice de richesse et d’emploi, doit être maitrisée et orientée dans une perspective de développement durable. « La maîtrise du processus d’urbanisation passe, entre autres, par la refonte du droit de l’urbanisme et de la construction, de l’ensemble des règles et institutions relatives à l’aménagement et au développement urbain », a-t-il expliqué.
Le PIDU financé conjointement par la Banque mondiale et l’Etat togolais a pour objectif d’améliorer l’accès à des infrastructures urbaines et aux services de base dans les villes de Lomé, Kara et Dapaong. Il s’agit aussi de renforcer la capacité institutionnelle en matière de planification et de gestion urbaines des trois villes sélectionnées, ainsi que des villes de Kpalimé, Tsévié, Atakpamé et Sokodé. ATOP/OAF/AR
