Lomé, 7 fév. (ATOP) – L’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise a été adoptée en conseil des ministres ce lundi 7 février à Kara, sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
« Le présent avant-projet de loi a pour objet principal d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais », a indiqué le communiqué final des travaux. Ce nouveau texte prévoit en particulier une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour.
« Ce texte, conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale, contribue à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures », a précisé le communiqué.
Au total, le conseil a examiné deux avant-projets de loi et trois projets de décret. Au titre des projets de décret, le conseil a adopté « un projet de décret portant fixation du taux d’intérêt légal » et « un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Planification, des statistiques et du suivi-évaluation des Ministères ».
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