Lomé, 7 mars (ATOP) – Le conseil des ministres a examiné, le lundi 7 mars, l’avant-projet de loi portant modification de la loi n° 2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral.
« Ce texte fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant création de région au titre des collectivités territoriales qui ouvre la voie à la préparation effective des élections régionales », a précisé le communiqué final des travaux. Ce texte définit la préfecture comme circonscription électorale pour l’élection des conseillers régionaux. Il indique également que le nombre de conseillers régionaux sera réparti par préfecture pour leur élection et le nombre de suppléants connait une augmentation.
Selon le communiqué, cette modification garantit une meilleure représentativité des territoires de la région au sein du conseil régional.
Au total, deux avant-projets de loi, deux projets de décret et deux communications étaient au cœur de ce conseil des ministres sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
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