Lomé, 2 nov. (ATOP) – Le conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a examiné le mercredi 2 novembre à Lomé un avant-projet de loi, un projet de décret et écouté deux communications.
L’avant-projet de loi s’inscrit dans la dynamique du gouvernement de moderniser le pays et renforcer ses structures tout en tenant compte du contexte actuel. Il fixe « les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des entreprises publiques. L’avant-projet de loi détermine également les principes relatifs à la surveillance économique et financière, à la transformation, aux cessions d’actifs, à la dissolution ainsi qu’à la liquidation desdites entreprises », indique le communiqué du conseil.
Au titre du projet de décret, le conseil a examiné un projet relatif au registre social des personnes et des ménages. Ce décret crée une base de données nationale dénommée « Registre social des personnes et des ménages (RSPM) » et fixe les conditions d’inscription au dit registre ainsi que l’utilisation qui peut être faite de ces données. « Le RSPM permettra de mieux cibler les personnes et/ ou les ménages concerné(e)s par les programmes sociaux du gouvernement, de faciliter et de coordonner la conception et la mise en œuvre de ces programmes par les administrations concernées conformément à leurs attributions », précise le communiqué.
Au titre des communications, le conseil a écouté une communication relative à la fusion des conseils des sous-secteurs de l’éducation. Cette communication a permis de relever la nécessité de fusionner les différents conseils des sous-secteurs de l’éducation afin d’en créer un seul : « le conseil national de l’éducation (CNE) » s’impose dans le but d’assurer une cohérence et une bonne coordination des politiques publiques éducatives. « La mise en place du CNE permettra d’introduire des innovations pour soutenir les réformes en cours dans le secteur à travers une actualisation du cadre juridique et institutionnel qui tient suffisamment compte des défis du secteur ».
Une communication relative à la mise en place du Fonds national pour le développement du sport (FONADES) a été aussi présentée. Elle précise que le gouvernement a engagé plusieurs réformes, notamment la mise en place des mécanismes de mobilisation optimale des ressources financières à travers la création du FONADES. Cette communication a pour objectif de présenter au conseil, la réforme envisagée pour ce fonds qui contribuera au développement de l’industrie du sport conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
ATOP/GMM/KYA
