Lomé,14 nov. (ATOP) – Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Puis Agbetomey a annoncé une réorganisation de l’appareil judiciaire lors de l’émission spéciale, « Rendez-vous avec le gouvernement », le dimanche 13 novembre sur la Télévision togolaise.
Pour le ministre en charge de la Justice, la nouvelle vague d’affectation générale des magistrats répond au démarrage du processus de la nouvelle cartographie judiciaire. A partir de cet instant, a dit le ministre, l’organisation judiciaire ancienne de 1978 devient morte. Dans l’ancienne organisation de 1978, il y avait les juridictions de premier degré (tribunaux), deuxième degré (Cour d’appel) et les autres juridictions de droit (cour suprême).
Dans la nouvelle organisation, un nouveau paysage apparaît au niveau des juridictions du premier degré. L’ancienne comprenait les tribunaux de 3ème classe (Mandouri, Kantè, Mango, Tsévié…), de 2ème classe (Dapaong, Sokodé, Atakpamé…) et le tribunal de 1ère classe de Lomé. Compte tenu des nouveaux concepts, principes juridiques internationaux à respecter, désormais, il y aura des juridictions civiles, qui traiteront des affaires purement civiles ; des juridictions à compétences correctionnelles et civiles qui feront du pénal et du civil et des tribunaux de grandes instances, des organes juridictionnels plus larges.
Au niveau des tribunaux de grandes instances, il y aura désormais des tribunaux de travail. Le ministre a souligné que c’est le principe de la séparation des fonctions judiciaires. « Il faut que la fonction de poursuite soit distincte de la fonction d’instruction et de la fonction de jugement. Une seule personne ne peut pas à la fois être magistrat poursuivant, instructeur et de jugement. C’est inadmissible », a ajouté le ministre. Selon lui, il s’agit aussi de réduire la lenteur dans le traitement des dossiers dans ce secteur de la justice.
Abordant la libération de 364 détenus par une grâce présidentielle, le ministre Agbetomey rappelle que cette grâce présidentielle participe à une décongestion des prisons. Les détenus libérés sont en fin de détention. Il a rassuré la population que ces détenus ne sont pas des criminels, des violeurs, n’ont pas commis des attaques à mains armées. Ils ont commis des escroqueries, des abus de confiance, ce ne sont pas de graves délits.
Le service de la nationalité a également fait l’objet des échanges. L’orateur a souligné que c’est un seul service qui gère l’ensemble du territoire national et la nationalité est une pièce qui est établie avec beaucoup de rigueurs. Le ministre a précisé qu’il y a eu des avancées dans ce domaine, la nationalité n’est plus manuelle, elle est informatisée et la délivrance du duplicata est décentralisée. Le ministre a indiqué qu’il est prévu la digitalisation du duplicata. Il a souligné que la demande du certificat de nationalité sera également digitalisée en partie précisant qu’il aurait néanmoins un dépôt physique des dossiers après la demande en ligne pour des vérifications.
Autres sujets abordés lors des échanges sont l’aide juridictionnelle aux personnes détenues vulnérables, la corruption dans la gestion des litiges fonciers, le cas des démarcheurs dans les tribunaux, la collaboration entre le ministère et des organisations de défense des droits humains et la justice juvénile.
Le ministre en charge de la Justice a demandé à la population d’être vigilante, de ne pas faire confiance aux démarcheurs. Il estime que le problème de corruption est une lutte commune qui doit être faite main dans la main. Raison pour laquelle il a demandé à la population de dénoncer les mauvais actes, attitudes au sein de la justice pour qu’il puisse investiguer afin de sanctionner et poursuivre les auteurs pour l’efficacité de la justice togolaise.
Le journaliste Gerson Dovo de la Télévision togolaise a co-animé cette émission avec les journalistes Mme Ouro-Adoï Farrida de l’Agence togolaise de presse (ATOP), et Elie Goka de la Radio Koz FM.
ATOP/OAF/TD
