Lomé, 12 déc. (ATOP)- «La thématique qui nous rassemble aujourd’hui reflète la nécessité de poursuivre l’ancrage de l’institution des valeurs de l’Etat de droit appréhender au prisme de la démocratie constitutionnelle», a déclaré le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah-Dogbé, à l’ouverture du colloque international des 18e assises statutaires de l’Association des hautes juridictions francophones (AA-HJF), le lundi 12 décembre à Lomé.
Ces assises de trois jours sont placées sous le thème : « l’Etat de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique ». Elles regroupent les présidents et juges des hautes juridictions des pays ayant en partage le Français, des professionnelles et praticiens du droit et des universitaires. Le colloque sera suivi de la réunion du conseil d’administration pour échanger sur les statuts et règlement intérieur de l’association et renouveler les membres du conseil et des organes d’appui.
Ce colloque sera meublé de plusieurs communications à savoir : « état des lieux des révisions constitutionnelles en Afrique et les possibilités de contrôle juridictionnel des révisions constitutionnelles en Afrique ».
Le Premier ministre a rappelé que cette rencontre intervient dans un contexte où la sous-région est au prise avec des manifestations politiques liées parfois aux crises sécuritaires. Cette situation, dit-elle, vient nous rappeler l’importance pour un pays de bénéficier d’un climat de paix et de stabilité politique et institutionnelle.
« Nous devons travailler sur comment consolider les acquis mais aussi faire preuve d’adaptation quand cela est nécessaire car aucun système n’est immuable », a relevé Mme Tomégah-Dogbé. Elle a ajouté que l’expérience togolais est pertinente à partager, après plusieurs années de pratique constitutionnelle, de tensions socio-politiques, période au cours de laquelle la Constitution togolaise a été révisée à plusieurs reprises, une évolution qui a permis de renforcer la stabilité et l’ancrage d’un fonctionnement démocratique au Togo.
Elle a suggéré à l’assistance d’intégrer dans leurs analyses « nos réalités culturelles et nos mœurs car il n’y a pas de modèles prêt-porter en démocratie ». Pour conclure, elle a émis le vœu que de ce colloque de sortent des éléments techniques objectifs sur lesquels les responsables politiques peuvent s’appuyer pour identifier des systèmes adaptés à nos ambitions communes.
La Constitution, l’âme de la République
« La Constitution est l’âme de la République, le statut organique, l’acte statutaire de l’Etat qui organise et sécurise l’Etat. Elle apparait comme les moyens juridiques que se donnent les peuples pour organiser ensemble leur vie nationale, leur communauté de destin », a souligné le président du bureau du conseil d’administration des AA-HFJ, président de la cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou.
Il a toutefois noté que certaines révisions constitutionnelles dans les Etats africains sont devenues polémiques parce que jouant avec les fondamentaux de l’Etat de droit.
M. Yaya Abdoulaye, président de la cour suprême du Togo, a pour sa part, précisé que dans la plupart des Constitutions ou lois fondamentales de nos Etats, il est affirmé la volonté d’asseoir un Etat de droit. Ce concept est lié à un ensemble de valeur et fonctionne suivant des règles bien établies qui paraissent immuable au respect desquels tout le monde abstrait.
Les révisions constitutionnelles, selon lui, « doivent se reposer et prendre en compte les fondamentaux de l’Etat de droit, ce n’est que sous ce rapport qu’elles peuvent les renforcer et consolider mais elles les affectent et les déconstruisent ».
Il est revenu sur les propos Marc Michael Jean, ancien secrétaire général de l’OIF qui disait « les mutations constitutionnelles doivent s’inscrire dans l’unité et la diversité des aspirations partagées dans le respect des principes universels, de la démocratie et des modalités de partage des pouvoirs …».
Les deux personnalités ont exprimé leur gratitude au chef de l’Etat et au gouvernement togolais pour leur sollicitude à l’endroit de l’association et pour leur soutien matériel et financier à ce colloque.
La représentante résidente de l’organisation internationale de la francophonie pour l’Afrique de l’ouest, Mme Tran Thi Hoang Mai a souligné l’appui et le soutien de son institution à ses assises et aux conclusions qui en découleront pour l’instauration de l’Etat de droit dans les pays membres de l’AA-HFJ.
L’Association des hautes juridictions francophone à Lomé (AA-HJF) a été portée sur les fonts baptismaux le 18 novembre 1998 au Bénin. Elle a pour mission de promouvoir le rôle de ses juridictions membres dans l’uniformisation du droit au sein des Etats et de contribuer au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.
ATOP/CA/AJA
