Lomé, 18 jan. (ATOP)- Un avant-projet de loi, deux projets de décret et quatre communications étaient au cœur des travaux du conseil des ministres du mercredi 18 janvier sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA. Ce texte, souligne le communiqué final des travaux, fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. « Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis », a précisé le communiqué.
Au titre des projets de décret, le conseil a examiné en première lecture un projet de décret fixant la nomenclature, les modalités et les conditions d’implantation et d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement. « L’étude de ce projet de décret qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la réforme R6 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, relative à la réforme de la législation environnementale, sera poursuivie lors d’une prochaine réunion du conseil des ministres », lit-on dans le communiqué.
Par ailleurs, le conseil a examiné et adopté un projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux d’équipement et de raccordement du forage de 40m3 par heure sis à Apédokoe au nouveau château d’eau de 1300m3 en construction à Sagbado.
« Le forage d’Apédokoè, d’un débit de 960 m3 par jour, est pris en compte dans le dimensionnement du château d’eau de 1300 m3 de Sagbado pour permettre l’accès au service public d’eau potable des populations du Grand Lomé en général et, en particulier, celui des populations de ladite localité et ses environs », a indiqué le communiqué.
Ce projet d’amélioration de l’alimentation en eau potable de Lomé s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale. Il permettra, poursuit le communiqué « à 250.000 habitants de Sagbado et ses environs d’avoir accès à l’eau potable et d’améliorer les performances techniques et opérationnelles de la société togolaise des eaux (TdE) en matière d’exploitation du service public d’eau potable ».
Le conseil a écouté également une première communication relative au registre social des personnes et des ménages. « La mise en place du registre social des personnes et des ménages constitue l’un des projets prioritaires envisagés par notre pays pour renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et consolider la paix au Togo, conformément à la l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 », a souligné le communiqué final des travaux. Suite à cette communication du ministre de l’Economie numérique et de la transformation digitale, « le conseil a donné des orientations pour la mise en place de ce registre basé sur un principe déclaratif et volontaire permettant ainsi aux personnes enregistrées de pouvoir, selon des critères sociaux à définir, bénéficier de programmes de protection sociale du gouvernement ».
Le conseil a ensuite écouté une deuxième communication relative à la situation de l’inclusion financière en 2022. « Au cours des dernières années et grâce aux actions entreprises par le gouvernement, le taux d’inclusion financière est passé de 72,5% en 2016 à 81,5% en 2020, soit la deuxième meilleure performance dans l’UEMOA », a relevé le conseil. Sur la même période, a constaté le conseil « le taux de bancarisation élargi est passé de 70,8% à 80,04% faisant de notre pays, celui de la sous-région avec la plus forte croissance dans le domaine ». En outre, le taux global de pénétration géographique des services financiers du Togo est passé de 81 points en 2016 à 422 points en 2020.
Pour le conseil des ministres, « ces performances enregistrées ont été stimulées par les mesures incitatives prises pour protéger le pouvoir d’achat des populations et inciter le déploiement des institutions de microfinance en leur apportant un soutien spécifique. Ainsi à titre d’illustration, 1,8 milliard de franc CFA ont été débloqués au bénéfice de la région des Savanes en 2022 ».
Le conseil a écouté d’autres communications sur la situation économique et financière au troisième trimestre 2022 et la situation de mise en œuvre du programme national d’alimentation scolaire.
ATOP/AJA/BA
