Lomé, 9 mars (ATOP)- La médiatrice de la République, Amadou Abdou-Nana Awa Daboya a procédé à la déclaration modificative de ces biens et avoirs devant le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, le jeudi 9 mars à Lomé.
Cette cérémonie solennelle à la salle des délibérations publiques de la Cour constitutionnelle répond aux articles 3 de la loi organique du 24 janvier 2020 modifiée par la loi organique du 1er juillet 2021 : « la déclaration des biens et avoirs… est obligatoirement renouvelée chaque année, à la date anniversaire, entre le début et la fin du mandat ou des fonctions ».
A l’entame de la cérémonie, le président de la Cour constitutionnelle a déclaré que « la séance d’aujourd’hui est consacrée au renouvellement de la déclaration de vos biens et avoirs. En effet, le 24 janvier 2022, vous aviez fait la déclaration initiale de vos biens et avoirs, c’est pourquoi, il ne s’agit que d’un renouvellement de ladite déclaration conformément à la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 ».
Après lecture de quelques articles de la loi du 24 janvier 2020 « fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics », Mme Amadou Abdou-Nana a transmis ses biens et avoirs à huis-clos au président de la Cour constitutionnelle entouré de deux accesseurs et du greffier en chef.
Recevant la déclaration, le président de la Cour constitutionnelle a déclaré donner « acte au déclarant et le renvoie dans l’exercice de ses fonctions…et il sera dressé un procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit ».
Mme Amadou Abdou-Nana est nommée le 25 août 2021 en qualité de médiateur de la République. Elle a, entre autres, compétence de « recevoir la déclaration des biens et avoirs des personnalités telle que prévue à l’article 145 de la Constitution et par la loi organique y afférente ».
ATOP/AJA/CA
