Lomé, 16 mars (ATOP) – Les activités du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et celui d’évaluation des dépenses fiscales (CONEDEF) ont été lancées au cours d’un atelier, le jeudi 16 mars à Lomé.
Le CNPTP a pour attribution de superviser l’élaboration du programme national de transition fiscale ( qui se traduit par une diminution progressive des montants perçus de droits de douanes et par une augmentation substantielle des impôts recouvrés à l’intérieur du pays) et suivre l’application du programme par les différents acteurs concernés. Il est chargé également d’évaluer l’atteinte des objectifs de la transition par l’utilisation effective des critères et indicateurs définis par le conseil des ministres de l’Economie de l’UEMOA.
Le CONEDEF est mis en place pour répondre aux exigences communautaires de création des comités d’évaluation des dépenses fiscales au sein du comité de transition fiscale. Il a pour mission de collecter, de traiter et de compiler les données fiscales. Ce comité va élaborer chaque année un rapport d’évaluation des dépenses fiscales de l’exercice précédent destiné à être annexé au projet de loi de finances.
Ces deux comités sont créés par arrêté en novembre 2022. Leur mise sur pied vise à renforcer la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des projets de développement du Togo.
L’atelier est initié par l’Unité de politique fiscale (UPF), coordinatrice des activités de ces comités sous la supervision du ministre de l’Economie et des Finances avec l’appui technique et financier de la GIZ à travers le projet Bonne gouvernance. Il a permis d’édifier les membres du CNPTP et du CONEDEF sur leurs missions.
Plusieurs communications ont meublé l’assise. Il s’agit, entre autres, textes communautaires sur le Programme de transition fiscale (PTF), documents annexes au PTF et du rapport d’évaluation des dépenses fiscales au titre de l’exercice 2021. Des travaux de groupe sur les projets de feuille de route des deux comités ont été également faits.
La directrice de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Mme Mawussé Adétou-Afidenyigba a rappelé que la transition fiscale a été adoptée par l’UEMOA en 2006. Elle a exhorté les membres des deux comités à s’approprier les textes communautaires en vue de la réussite PTF au Togo.
Pour la représentante de la directrice de la GIZ, Dr Omnia Aboukorah-Voigt, le lancement des activités du CNPTP et du CONEDEF démontrent que la mise en œuvre du projet Bonne gouvernance progresse. Elle a fait savoir que l’accompagnement de sa structure à l’UPF est motivé par son souci d’aider le Togo à mobiliser des ressources optimales.
L’Unité de politique fiscale (UPF) est un service technique du ministère de l’Économie et des Finances. C’est un outil d’accompagnement de la politique fiscale du Togo en matière de mobilisation des ressources intérieures.
ATOP/BV/SED
