Lomé, 28 juin (ATOP) – La représentation nationale a voté à l’unanimité, le mardi 27 juin à son siège à Lomé, la loi autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation de coopération éducative (OCE), adoptée en le 29 janvier 2020 à Djibouti, et celle portant modification de la loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques.
Les travaux présidés par la présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des commissaires du gouvernement, Prof Dodzi Komla Kokoroko, ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’Artisanat et son collègue de l’Economie numérique et de la Transformation digitale, s’inscrivent dans sa 5e séance plénière de la 1re session ordinaire de l’année.
La première loi tire son origine dans le contexte de la crise sanitaire mondiale où le besoin de coopération et de solidarité internationale se fait davantage sentir. La ratification de la Charte constitutive de l’OCE permettra au Togo de bénéficier d’une assistance technique et financière notamment, le renforcement des capacités des acteurs de l’éducation et la mobilisation des ressources financières nécessaires pour relever les défis qui s’imposent au domaine de l’éducation. Cette ratification sera également l’occasion pour le Togo, en sa qualité de signataire de la Déclaration universelle de l’éducation équilibrée et inclusive (DUEEI) et de membre fondateur de l’OCE, de réaffirmer son engagement pour une éducation équilibrée et inclusive à travers le monde.
L’OCE est une organisation qui regroupe uniquement les pays du sud et vise à créer des mécanismes de coopération technique et financière pour le soutien des réformes de l’éducation au sein des pays membres. Elle se propose de donner aux divers systèmes éducatifs, les moyens d’être au service des priorités nationales de développement en devenant plus efficaces et en déjouant les mécanismes d’exclusion et de reproduction des inégalités.
La modification de loi relative aux transactions électroniques répond à l’engagement du gouvernement dans un processus de modernisation de l’économie togolaise, afin de développer les activités numériques du secteur public et privé au bénéfice des citoyens et des entreprises. Cette ambition s’est matérialisée par l’adoption d’un plan stratégique « TOGO 2025 », d’une feuille de route (FDR 2025) de 42 projets et de reformes prioritaires (dont les trois quarts ont une composante numérique) et d’une stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025 (« Stratégie Togo Digital 2025 »).
La présente loi permettra de renforcer les règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, de règlementer le cachet électronique et le coffre-fort numérique et d’accroître les obligations pesant sur les prestataires de service de confiance en cas de manquement.
La mise en œuvre de la stratégie du gouvernement requiert un cadre juridique clair et cohérent, dont la mise en place nécessite la modification de certains textes existants afin de les mettre à niveau et de les adapter aux projets de transformation numérique.
La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan a témoigné en l’admiration de l’Assemblée nationale pour les innovations apportées et la rigueur mis en place dans le secteur de l’éducation.
« Cette ratification est une arme de construction massive au service du secteur et je peux d’ores et déjà m’engager à faire en sorte que la feuille de route gouvernementale soit une réussite », a déclaré le ministre Kokoroko.
Le ministre Cina Lawson a exprimé sa satisfaction et celle du gouvernement pour l’adoption de ce texte qui a pour vocation d’instaurer la confiance numérique et ainsi susciter l’usage accru des TIC au Togo. ATOP/TGB/GKM
