Lomé, 28 mai (ATOP) – La cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) organise au profit des acteurs judiciaires de la République togolaise, un séminaire national de sensibilisation et de vulgarisation sur le droit communautaire de l’UEMOA, du 28 au 31 mai à Lomé.
Cette rencontre se justifie par l’adoption du traité instituant l’UEMOA du 10 janvier 1994, qui a donné naissance à un droit communautaire de l’Union, dont la mise en œuvre incombe à la fois aux organes de l’Union aux juridictions nationales des Etats membres et à la Cour de justice de Union. Ce droit communautaire dérivé du Traité de l’UEMOA est cependant très peu connu aussi bien des citoyens de l’espace communautaire que des professionnels du droit chargés de son application au niveau national. Cette méconnaissance concerne également la Cour de justice communautaire, qu’il s’agisse de son rôle ou de ses missions, de ses compétences que de la procédure applicable devant elle. Dans un tel contexte, il est difficile à la Cour d’assurer pleinement sa fonction de veille du respect du droit quant à l’interprétation et à l’application du traité, ce, d’autant plus que les textes de procédures ne lui reconnaissent pas un pouvoir d’auto-saisine, c’est pourquoi depuis plusieurs années, la Cour de justice de l’UEMOA s’est engagée dans les actions de formation et de vulgarisation du droit communautaire de l’UEMOA à l’endroit des publics cibles, entre autres, les acteurs judiciaires; les forces de défense et de sécurité et l’administration douanière.
L’objectif est de renforcer les capacités des acteurs judiciaires sur le droit et la justice communautaire UEMOA. Il s’agit aussi de doter les participants de connaissances générales sur le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA, de connaissances essentielles sur les compétences de la Cour de justice de l’UEMOA ainsi que la procédure applicable devant elle. Il est question aussi de sensibiliser les participants sur le mécanisme du recours préjudiciel ainsi que le rôle des juridictions nationales dans l’application du droit communautaire et informer l’assistance sur les modalités d’accès à l’information juridique et judiciaire communautaire.
Les participants auront à suivre des communications, notamment le cadre juridique et institutionnel de l’UEMOA; la cour de justice de l’UEMOA: compétences et procédures applicables et le droit communautaire et le renvoi préjudiciel. Des débats et l’adoption du rapport du séminaire et des éventuelles motions ainsi que des recommandations vont meubler la rencontre. Ils ont également suivi la présentation du site web de la Cour qui donne toutes les informations nécessaires sur le fonctionnement de la Cour.
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législature, Mipamb Nahm-Tchougli a indiqué que les communications retenues pour la rencontre constituent la preuve irréfutable de la volonté affichée par les organisateurs de donner au droit communautaire un rayonnement dans les 8 Etats de l’UEMOA. Il a souligné que la Cour de Justice est une véritable juridiction, disposant d’attributions propres et dont la jurisprudence joue un rôle très important dans le fonctionnement et l’évolution de l’UEMOA. Le ministre a précisé qu’il s’agit d’un ordre juridique intégré au système juridique des Etats membres. « La Cour souligne le trait le plus original de l’ordre juridique communautaire qui concerne sa portée, notamment ses rapports avec l’ordre juridique interne des Etats membres. La véritable portée de cet ordre juridique se situe donc dans ses rapports avec l’ordre juridique des Etats membres. Le présent séminaire se situe donc dans cette dynamique. Le juge national ne peut plus ignorer les exigences du droit communautaire », a conclu le ministre Nahm-Tchougli.
Le président de la Cour de Justice de l’UEMOA, Mahawa Semou Diouf a souligné que pour l’atteinte des objectifs assignés par la charte fondamentale de I’UEMOA et ses textes annexes, la Cour de Justice a mis en place, en prépondérance, un programme qui imprègne sur les règles et institutions communautaires de l’espace sous régional. Cette semaine de partage, qui s’inscrit dans ce sens, sera l’occasion pour les intervenants en synergie avec la Cour, d’évoquer des présentations portant sur les thèmes suivants : Le cadre institutionnel et juridique de l’UEMOA, la Cour de Justice de l’UEMOA et le mécanisme du renvoi préjudiciel, a dit le président de la Cour. ATOP/SED/ TJ
