Lomé, 10 juin (ATOP) – Un atelier régional de sensibilisation et de formation sur l’utilisation du système électronique de gestion des affaires (ECMS) de la cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se tient du 10 au 12 juin à Lomé à l’intention des avocats et agents judiciaires des Etats francophones de la CEDEAO.
Organisé par la cour de justice de la CEDEAO, cet atelier vise à mieux éclairer les participants sur cette thématique afin de créer une justice efficiente en vue d’une synergie d’action entre les utilisateurs de l’espace communautaire. Il s’agit également pour les organisateurs, de communiquer davantage sur la saisine de la cour de justice par voie électronique. Les participants prendront aussi connaissance des nouvelles pratiques dans le processus juridictionnel, entre autres, la possibilité de décisions établies en formats électriques, l’institution d’un délai dans lequel une décision rendue en matière commerciale doit être exécutée, le délai dans lequel le juge doit statuer sur une demande provisoire.
Selon les organisateurs, ce système permettra aux utilisateurs de ne plus se déplacer mais d’envoyer tous les dossiers et les requêtes en ligne à la cour de justice de la CEDEAO. Tous les Etats qui seront assignés devant cette cour, au lieu qu’on envoie tous les représentants soit pour les dépôts ou les audiences qui parfois ne peuvent pas avoir lieu et bien, les envois de leurs documents et des réponses seront également envoyé par ligne ainsi que les pièces. Cela fera l’économie de temps et de gain ce qui permettra aussi la cour d’avoir le temps d’étudier les documents qui lui sont envoyés pour pouvoir rendre une décision à temps.
Le ministre des Gardes des sceaux, de la Justice et de la Législation, Mipamb Nahm-Tchougli, a rappelé que la digitalisation des procédures est devenue un élément essentiel dans la conduite d’un procès. « La reconnaissance juridique de l’écrit électronique et la signature électronique par le cadre normatif communautaire permettra de prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès », a-t-il précisé.
Le greffier en chef de la cour de justice de la CEDEAO, Dr Yaouza Ouro-Sama, a indiqué que ce système a fait des preuves et permet d’améliorer l’accès à la cour et facilite l’introduction des procédures. Il permet aux parties et aux justiciables d’introduire leurs dossiers dans le confort de leur domicile et de leur bureau, a-t-il poursuivi.
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