Lomé, 10 mars (ATOP) – Les députés ont adopté, en première lecture, deux projets de lois relatifs à la microfinance et au faux-monnayage le mardi 10 mars lors de la 4è séance plénière de la 1ère session extraordinaire de l’année 2026. La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale (AN), Prof. Komi Selom Klassou en présence du ministre des Finances et du Budget, Essowè Barcola.
Le premier projet est intitulé réglementation de la microfinance en République togolaise et le second : répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). Ces textes ont été examiné conformément aux dispositions requises par l’Union. Des amendements de forme ont été apportés à ces deux projets. Dans le 1er, les articles 32 et 114 ont été amendés. Quant au second, notamment les articles 17, 26 et 29 ont été améliorés.
La loi portant réglementation de la microfinance a été adoptée par le conseil des ministres de l’UMOA le 21 décembre 2023 suite au développement de la microfinance qui a révélé de nombreuses insuffisances rendant le cadre légal de l’Union inadapté et en décalage avec les bonnes pratiques internationales. Cette réforme vise à doter les États membres d’un cadre juridique moderne, capable de renforcer la résilience du secteur, de promouvoir l’inclusion financière et de soutenir le financement des économies. Elle intègre les réformes financières menées au sein de l’Union au cours de la dernière décennie, ainsi que les évolutions de l’environnement de la microfinance, en termes d’opportunités et de risques.
Le second projet, une loi uniforme relative à la répression du faux-monnayage de 29 articles, a été entériné en conseil des ministres de l’Union, lors de sa session ordinaire tenue le 24 juin 2016 à Lomé. Cette loi permet de fixer les incriminations et les sanctions en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon, la fabrication de billets en violation des conditions fixées, la reproduction totale ou partielle de signes monétaires sans autorisation. Elle permettra également de déterminer les pouvoirs de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest en matière de centralisation des signes monétaires saisis.
Deux textes pour promouvoir l’inclusion financière et soutenir le financement des économies
Le président de l’AN a souligné que les deux textes adoptés traduisent « une vision cohérente et ambitieuse de l’action législative ». « Nous venons de renforcer les bases de notre économie et de poser des jalons décisifs pour mieux protéger les droits économiques de nos concitoyens et garantir un environnement propice à l’épanouissement des initiatives entrepreneuriales », a-t-il dit.
Le ministre des Finances et du Budget a indiqué que la microfinance est un vecteur puissant d’inclusion financière. Elle permet, poursuit-il, à des millions de citoyens en particulier les femmes, d’accéder aux services financiers de base pour entreprendre, investir et améliorer leurs conditions de vie.
M. Barcola a précisé que plus de 4 696 000 personnes bénéficient des services financiers regroupés en 495 579 groupements. Au 31 décembre 2025, poursuit-il, l’encours des dépôts est estimé à 447 502 000 000 de F CFA et l’encours des crédits est de 352 139 000 000 de F CFA et le total actif du secteur à plus de 578 milliards de F CFA.
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