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Assemblée nationale/Fin de la première session extraordinaire 2026 : Adoption définitive de quatre projets de loi

ATOP par ATOP
23 mars 2026
dans Politique, A la Une, Dernière minute, Image du Jour
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Lomé, 23 mars (ATOP) – La première session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale a pris fin le lundi 23 mars avec l’adoption définitive de quatre projets de loi.

Les deux premiers textes de loi adoptés sont : le projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement au Togo et celui portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME). Les deux autres sont le projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise et le projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les états membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces textes ont été votés en première lecture par l’Assemblée nationale puis adoptés par le Sénat.

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Le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, a rappelé les travaux réalisés au cours de cette session extraordinaire, notamment le prolongement de l’état d’urgence dans la région des Savanes pour renforcer le soutien aux forces de défense et de sécurité. Dans le domaine de l’énergie, il a évoqué la mise à jour du cadre réglementaire du gazoduc ouest-africain. « Sur le plan économique, nos efforts s’articulent autour de la lutte contre le blanchiment d’argent et de la préservation de notre monnaie, avec pour objectif de protéger l’intégrité de notre système financier », a rappelé Prof. Klassou. Toujours dans cette dynamique, poursuit le président, « l’ADTPME, associée à la réglementation accrue de la microfinance, vise à offrir de nouvelles opportunités à notre jeunesse et à nos braves femmes entreprenantes ». Dans le domaine environnemental, le président a évoqué que « la modernisation de la législation constitue un pas crucial pour répondre efficacement aux défis écologiques et climatiques auxquels nous sommes confrontés ».

Prof. Klassou a annoncé l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2026 pour le 7 avril prochain. « Elle s’ouvrira avec la 17è Conférence des présidents d’assemblées et de sections de la région Afrique, un événement de grande envergure placé sous le signe de la fraternité internationale », a-t-il précisé.

Le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, a promis de prendre en compte les contributions des parlementaires. Il a relevé que « c’est dans l’action que les citoyens percevront véritablement l’impact et les résultats des textes adoptés ».

Plusieurs membres du gouvernement étaient présents à la clôture de cette session, notamment les ministres des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola ; de l’Environnement, des Ressources forestières et de la Protection côtière, Komla Dodzi Kokoroko ; ainsi que la ministre du Développement à la Base, de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes, Mme Mazamesso Assih.

Cette session a été ouverte le 24 février dernier conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 3, de la Constitution.

ATOP/MD/BV

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