Lomé, 6 nov. (ATOP) – La Représentation nationale a adopté le 4 novembre au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée le 30 août 1961 à New York.
Les travaux se sont déroulés sous la présidence de Yawovi Amenyo Adjourouvi, 4ème vice-président de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du gouvernement, le ministre Christian Trimua, chargé des Relations avec les Institutions de la République.
Selon les termes de l’exposé des motifs, la Convention a pour objet de doter les Etats d’un cadre juridique leur permettant de disposer des moyens pour prévenir et réduire les cas d’apatridies dans le monde, aussi de mettre en place des normes pour éviter les problèmes de nationalité pouvant survenir entre Etats.
Le 4ème vice-président de l’Assemblée nationale a indiqué que « Malgré le corpus d’instruments internationaux relatifs à l’acquisition, la perte, ou le déni de citoyenneté, il ressort de différents rapports que des millions de personnes dans le monde n’ont pas de nationalité. Elles sont apatrides ». Pour lui, la meilleure façon pour les parlementaires de montrer leur volonté à réduire ou à éliminer les cas d’apatridie était d’autoriser l’adhésion du Togo à cette convention internationale. « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité», a-t-il dit. Cette reconnaissance, non seulement donne à chaque individu le sens de son identité, mais aussi confère l’essentiel des droits civils et politiques, notamment la protection de l’Etat », a ajouté le 4ème vice-président de l’Assemblée nationale. M. Amenyo Adjourouvi a révélé qu’au Togo, d’après les dernières données du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés(HCR), la situation est relativement sous contrôle, grâce aux efforts soutenus du gouvernement. En effet, souligne-t-il, à travers les différentes campagnes foraines, plusieurs de nos compatriotes ont été dotés de certificat de nationalité.
Dans le même sens et de façon plus durable, a-t-il poursuivi, notre pays dispose depuis le mois de septembre dernier d’une loi sur l’identification biométrique des personnes physiques, qui vise, entres autres, à assurer un enregistrement immédiat des naissances pour tous en vue d’un établissement facile des documents d’identification et de voyage. « La Représentation nationale encourage le gouvernement à adopter le plus rapidement que sera possible le décret nécessaire à la mise en place et à l’opérationnalisation de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) sur le fondement de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo », a conclu le 4ème vice-président de l’Assemblée nationale. ATOP/AR/MG
