Lomé, 25 août (ATOP) – Quatre projets de loi relatifs aux aires protégées, au commerce, aux actes publics et à la mer ont été définitivement adoptés par les députés, le mardi 25 août à Lomé, lors de la 4ᵉ séance plénière de la 2ᵉ session extraordinaire.
La première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Hadja Mémounatou Ibrahima a presidé cette séance au cours de laquelle les députés ont adopté à l’unanimité les quatre textes. Il s’agit notamment du projet de loi relatif à la création et à la gestion des aires protégées; du projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adoptée le 5 octobre 1961 à la Haye (Pays-Bas) ; du projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 2018 instituant les juridictions commerciales en République togolaise, modifiée par la loi n° 2020-002 du 7 janvier 2020. Les autres textes portent sur le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York.
La présidente Ibrahima a salué l’engagement des députés, la collaboration des membres du gouvernement présents ainsi que le travail accompli par les commissions permanentes et le personnel administratif pour la réussite de cette session extraordinaire.
Le ministre chargé des Relations avec les institutions, Gilbert Bawara, a salué la promptitude des députés dans l’adoption des textes soumis par le gouvernement. Il a souligné l’importance stratégique de ces ratifications pour la participation du Togo aux événements prévus en janvier 2027. Le ministre Bawara a réaffirmé l’engagement du gouvernement à rendre compte de l’impact de ces lois devant la Représentation nationale et souhaité aux élus un bon retour dans leurs circonscriptions respectives.
Le ministre de l’Economie maritime, Edem Tengué, s’est félicité de l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ sur la protection de la biodiversité marine. Selon lui, cette décision permettra au Togo de participer activement, avec voix délibérative, à la première conférence des parties prévue début 2027. Il a indiqué que cette loi réaffirme l’engagement du pays en faveur de l’économie bleue et de la gouvernance océanique. « Pour assurer la mise en œuvre efficace de ces engagements internationaux, un point focal national interministériel sera prochainement mis en place », a dit le ministre.
Ces travaux mettent fin aux travaux de la 2ᵉ session extraordinaire ouverte le 11 août dernier.
ATOP/SED/MG/KYA
