Lomé, 30 déc. (ATOP) – La loi portant nouveau code du travail a été adoptée à l’unanimité par les députés le mardi 29 décembre à Lomé. C’était lors de la 17ème séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020.
Cette séance qui a démarré le lundi 28 décembre a été présidée par la 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Ibrahima Memounatou. C’était en présence du ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara.
Les deux jours de discussions ont permis aux députés d’examiner et d’adopter à l’unanimité les 378 articles du projet de loi portant nouveau code du travail. Ce projet de loi devra permettre une refonte totale de la loi N° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail, afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail. Il contribuera également à une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND). A travers ce projet de loi, le gouvernement entend aussi assurer la modernisation de l’économie nationale et l’optimisation des investissements nationaux et internationaux.
Les nouvelles dispositions prises en compte dans le nouveau code sont, entre autres, les contrats saisonnier (article 56) et projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). Bref, la quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes. Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure règlementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout, guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.
L’adoption de la présente loi rendra la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous. Par ailleurs, elle permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail ; de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail.
La deuxième vice-présidente du parlement, Mme Ibrahima Mémounatou a salué la qualité du travail de la commission spéciale qui n’a ménagé aucun effort pour leur produire un document de qualité. « Nous avons tous œuvré pour donner un coup de jouvence à notre législation du travail », dit-elle, en remerciant les députés pour leur participation aux discussions. Selon elle « l’adoption du nouveau code du travail traduit la volonté et l’engagement des élus du peuple d’accompagner la politique de l’exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs ». Mme Mémounatou dit, à ce titre, « saluer les dispositions particulières relatives à davantage de protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées ».
Pour le ministre Bawara, « le processus de refonte de notre code du travail s’inscrit dans la droite ligne des réformes structurelles engagées par le chef l’Etat, dans le but de renforcer les atouts de notre pays pour créer davantage d’emplois et offrir de meilleures perspectives à la population et particulièrement à la jeunesse ». Il a exprimé sa gratitude au président de la République pour toutes les orientations et les directives qu’il leur a donné dans la conduite des réflexions et dans les discussions avec les différentes parties prenantes.
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