Lomé, 29 nov. (ATOP) – La loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo a été votée à l’unanimité des députés présents, le mardi 29 novembre à Lomé. C’était lors de la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022 présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
La séance a connu la présence des ministres en charge de l’Action sociale, Mme Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, celui en charge des Enseignements primaire, secondaire et technique, Pr Komla Dodzi Kokoroko et de celui en cherge des Droits de l’homme, porte parole du gouvernement, Christian Trimua.
Cette loi porte sur la protection des apprenants, filles et garçons, contre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement primaire, secondaire, technique et universitaire et dans des ateliers et centres d’apprentissage et de formation professionnelle dans le pays. Elle permettra non seulement de renforcer les mécanismes de prévention de ces actes, mais également de protéger et d’accompagner les victimes. Cette loi améliore la prévention des violences, apporte une réponse holistique et intégrés aux victimes et lutte contre les grossesses précoces et la déperdition scolaire des filles. Elle comporte 41 articles regroupés en 5 chapitres.
Pour la ministre Apedoh-Anakoma, l’adoption de cette loi vient donc compléter et renforcer les dispositions et les mesures déjà mises en place. Elle a invité tous les acteurs intervenant dans les milieux éducatifs et formation professionnelle, les services compétents à s’approprier cette loi et en faire un bon usage pour soutenir les efforts du gouvernement dans la protection des enfants au Togo. « Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour la vulgarisation et dissémination de cette loi à tous les niveaux pour favoriser son appropriation par toute la population y compris les apprenants eux-mêmes », a-t-elle précisé.
Le ministre Kokoroko a, quant à lui, souligné que les violences à caractère sexuel gangrènent la société et défient les fondamentaux du vivre ensemble. Selon lui, cette politique de lutte contre les violences à caractère sexuel représente une précieuse opportunité pour mobiliser chacun autour d’un travail collectif pour l’intérêt général. « En effet, c’est par l’union des forces de nos concitoyens et des acteurs publics, que nous devons bâtir le ciment d’une école bienveillante de la République ! », a-t-il insisté.
L’adoption de cette loi intervient suite aux constats de violences à caractères sexuels enregistrés avec regret en milieu scolaire. De nombreuses jeunes filles quittent les bancs pour cause de grossesses. 4.841 grossesses ont été enregistrées de 2018 à 2021 sur l’ensemble du territoire national. Les cas de violences à caractère sexuel constatés sont entre autres, l’atteinte à l’intimité, l’attouchement sexuel, le harcèlement sexuel, le cyber harcèlement sexuel, la pédophilie et la séquestration. Désormais tout acte sexuel sur une mineure de moins de 16 ans est passible d’emprisonnement et du payement des amendes.
A l’ordre du jour de cette 6ème séance plénière, il était inscrit l’adoption de deux projets de loi. Compte tenu de l’intérêt suscité par le premier projet de loi, le second portant sur le statut de la zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement a été reporté sur le mercredi 30 novembre.
ATOP/OAF/KYA
