Lomé, 22 mai (ATOP) – Dans un communiqué du vendredi 22 mai, le ministre de la Justice et des droits humains, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, apporte des éclaircissements sur des informations circulant sur certains canaux de communications sur l’organisation d’une audience foraine gratuite de délivrance de certificat de nationalité aux citoyens.
Selon le communiqué, depuis le 13 décembre 2024, le ministère de la Justice a engagé une réforme technologique majeure avec le lancement de la plateforme de dépôt en ligne des demandes du certificat de la nationalité togolaise sur le portail du service public du gouvernement https://auth.service-public.gouv.tg. Beaucoup de Togolais utilisent cette plateforme pour se faire délivrer le certificat de nationalité bientôt deux ans.
Dans le souci de faire un suivi évaluation de la réforme qui vise à simplifier la procédure et à rapprocher des citoyens des services publics, le ministère de la justice a planifié une tournée nationale dans toutes les préfectures du 4 mai au 9 juillet en collaboration avec son partenaire technique Canadian Bank note (CBN). Cette tournée, stipule le communiqué, vise à consolider les acquis de cette réforme et d’apporter des réponses concrètes aux défis techniques ou organisationnels rencontrés par les usagers et les agents locaux.
« Lors de cette campagne, la direction de la nationalité et du sceau offre d’une part la possibilité d’un traitement diligent aux citoyens qui sont dans l’urgence d’obtenir leur certificat après avoir accompli les formalités requises (Dépôt des pièces, et paiement de la quittance en ligne), et d’autre part de vérifier la situation de leur demande sur la base des quittances présentées par les requérants ». Il n’a jamais été question « d’une prétendue audience foraine gratuite ». Les frais d’établissement du certificat de nationalité demeurent inchangés et sont toujours redevable.
Le ministère rappelle à la population que les frais légaux requis pour l’établissement et la délivrance du certificat de nationalité restent inchangés, soit, quinze mille (15.000) francs CFA pour les dossiers qui requièrent un certificat d’origine et cinq mille (5.000) francs CFA pour les dossiers ayant un certificat de nationalité de référence.
Le ministère demande aux citoyens de se mobiliser massivement pour prendre part à ces campagnes afin de bénéficier de l’assistance des équipes techniques.
ATOP/La rédaction
