Lomé, 1er oct. (ATOP) – Les parlementaires de la 6è legislature de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se réunissent les 30 septembre et 1er octobre à Lomé, en séance plénière pour examiner et adopter les projets de rapport des différentes activités des commissions.
La plénière se tient au cours de la 3è session extraordinaire du parlement de la CEDEAO 2024 consacrée à l’adoption du budget 2025-2027. Elle est présidée par Mme Mémounatou Ibrahima.
Les travaux ont porté sur l’examen et l’adoption des rapports et projets de rapport. Le rapport de la Commission administration, finance et budget sur l’avant-projet du budget du parlement de la CEDEAO au titre de 2025 a été également abordé.
Pour l’état de mise en œuvre du budget au 30 juin 2024
Le budget du parlement approuvé au titre de l’exercice 2024 est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 23 215 994 Unité de compte (UC). Au 30 juin 2024, les taux d’exécution étaient de 8 875 076 UC, soit 37% des recettes, et de 6 243 562 UC, soit 27% des dépenses.
Pour les directives générales relatives à l’élaboration de l’avant-projet de budget au titre de l’exercice 2025, le cycle budgétaire 2025 à 2027 doit se conformer à la directive conseil des ministres de la CEDEAO relative au ratio de 65% pour les programmes et au maximum 35% pour les dépenses administratives. En outre, le projet de budget de chaque institution, département ou agence sera maintenu dans les limites du budget de l’exercice précédent. La même enveloppe budgétaire approuvée au titre de l’exercice 2024 sera maintenue pour le cycle budgétaire de 2025 à 2027, ce qui correspond à une augmentation budgétaire nulle.
Contenu de l’avant-projet de budget au titre de l’exercice 2025
L’avant-projet de budget au titre de l’exercice 2025 est équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 23 371 350 UC, représentant une hausse de 155 356 UC, soit 0,67%, par rapport au budget approuvé au titre de l’exercice précédent qui s’élève à 23 215 994 UC. Ce montant total est alloué aux activités fondamentales qui visent l’atteinte des objectifs stratégiques du Parlement et à fournir les fonds pour couvrir les dépenses de fonctionnement. Ces activités sont conformes aux quatre domaines de programme, entre autres, « Participation et Représentation » ; « renforcement du rôle institutionnel et des capacités du parlement de la CEDEAO.
Les recommandations
Après avoir délibéré sur le rapport, la Commission a formulé les recommandations à l’attention du bureau. Il s’agit, entre autres, « de demander au secrétariat général de mettre en place les bureaux de liaison restants dans tous les États membres. Cela se justifie par le fait que les dotations destinées à la mise en place de ces bureaux sont inscrites dans le budget approuvé au titre de l’exercice 2024. Il est nécessaire que l’administration du Parlement mette en œuvre cette ligne budgétaire afin d’éviter de perdre les crédits prévus à cet effet, étant donné qu’elle deviendrait caduque » et « de mettre en place une structure qui aidera à la mobilisation des ressources, compte tenu de la diminution des produits du prélèvement communautaire, la principale source de financement de la Communauté. Les membres ont réitéré que le prélèvement communautaire permettra aux institutions de la CEDEAO de financer leur budget pour atteindre les objectifs stratégiques dans la mise en œuvre des programmes et des projets d’intégration économique régionale. Aussi, les membres ont-ils recherché les moyens d’accroître les produits du prélèvement communautaire.
Le vice-président de la Commission administration, finances et budget, Ibrahima Baba Sall a indiqué que le budget a été vu à la hausse avec près de 6% pour tenir compte d’abord de la diplomatie parlementaire et de la sensibilisation. « Vous savez que notre région est en proie à une situation inédite où nous avons eu 3 pays de la communauté qui ont quitté. Et donc, nous avons pensé que les parlementaires qui sont les mandataires des populations de la communauté doivent jouer un rôle important d’information, de communication, de sensibilisation en vue de permettre aux populations d’être ensemble. C’est l’objectif de la CEDEAO», a dit M. Baba Sall. Il a souligné que ce budget est important et répond aux préoccupations de l’heure et c’est un budget qui prend en compte à toutes les préoccupations des populations au niveau de cette zone.
La plénière a aussi adopté notamment le projet de rapport de la 1ère session ordinaire du Parlement de la CEDEAO pour l’année 2024 ; de la Commission administration, finances et budget sur l’exécution du budget du Parlement de la CEDEAO au titre de l’exercice 2023 et à mi-parcours de l’exercice 2024. Ils ont aussi étudié les rapports des réunions délocalisées des Commissions mixtes du Parlement de la CEDEAO tenues en 2024.
ATOP/SED/KYA
