Lomé, 24 déc. (ATOP) – Le Conseil des ministres, tenu le mercredi 24 décembre à Lomé, sous la présidence du Président du Conseil, Faure Gnassingbé a procédé à la nomination du directeur de cabinet du ministère en charge de l’environnement, Nabede Pyabalo et celui du ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières, en la personne de Alassani Fousséni.
Outre ces nominations, le conseil a examiné deux projets de loi et adopté deux décrets.
Le premier projet de loi adopté en Conseil des ministres porte sur le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Ce nouveau texte entend instituer une dynamique de rationalisation et d’adaptation des mécanismes d’accompagnement de l’entrepreneuriat des jeunes, afin de les aligner sur les nouveaux outils et politiques publiques de promotion de l’emploi et de l’initiative privée.
Cette évolution, qui remédie par ailleurs à la fragmentation observée du paysage institutionnel des structures d’appui aux jeunes entrepreneurs, permettra de renforcer la synergie et la complémentarité des interventions étatiques dans ce domaine, en offrant davantage d’agilité à travers l’opérationnalisation d’un guichet unique dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises et aux primo-entrepreneurs.
Un second projet de loi, relatif à la liberté d’association au Togo a été adopté. Ce texte vise à actualiser le cadre juridique en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations et à concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Après son vote par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association au Togo pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires afin d’en arrimer l’application à la pratique administrative.
Au titre des décrets, le conseil a d’abord approuvé la Politique nationale de la décentralisation pour la période 2025-2034. Cette politique constitue un cadre stratégique de référence visant à consolider la gouvernance locale, à renforcer les capacités des collectivités territoriales et à approfondir le processus de décentralisation au service du développement local et de la participation citoyenne.
L’adoption de ce décret vise à bâtir un cadre juridique, institutionnel et financier permettant aux collectivités territoriales de jouer leur rôle, à travers la promotion du développement local et d’une offre de services publics locaux adaptés aux attentes des populations.
Le Conseil a enfin adopté le décret portant modalités d’application de l’ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.
Ce décret contribuera à l’opérationnaliser le cadre juridique de l’institution afin de lui permettre de remplir pleinement sa mission consultative pour éclairer les choix publics dans ses domaines d’intervention.
ATOP/BA/ Communiqué Présidence du conseil
