Kpalimé, 24 juin (ATOP) – La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé, les 23 et 24 juin à Kpalimé, un atelier de renforcement des capacités des chefs traditionnels de la région des Plateaux sur leur rôle dans la prévention et la résolution des litiges fonciers.
La rencontre est placée sous le thème : « Entre réformes juridiques et résistances coutumières, collaboration des autorités traditionnelles avec les autres acteurs du foncier ». Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan annuel de travail 2026 de l’institution ainsi que de l’Objectif du développement durable (ODD), au point 16 relatif à la promotion de sociétés pacifiques, inclusives et à l’accès à la justice pour tous.
L’atelier a réuni également des magistrats et des géomètres en vue de favoriser une meilleure collaboration entre les différents acteurs intervenant dans le règlement des conflits fonciers et d’améliorer la qualité des procès-verbaux de conciliation établis à l’issue des médiations coutumières. L’objectif est de contribuer à la réduction des conflits fonciers en dotant les autorités traditionnelles des connaissances et outils nécessaires pour exercer efficacement leur rôle de médiateurs dans les différends liés à la terre.
Les participants ont été formés sur les dispositions du code foncier et domanial, l’utilisation du canevas de médiation foncière coutumière ainsi que sur les questions liées à la préservation des aires protégées. Les modules sur le cadre juridique du foncier au Togo ; la médiation foncière ; l’accès des femmes à la terre au Togo ont été développés.
Le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, a souligné que la question foncière demeure l’une des principales sources de tensions sociales et de conflits communautaires au Togo. Il a rappelé l’article 675 du code foncier et domanial, qui impose une tentative préalable de règlement amiable auprès d’une autorité traditionnelle compétente avant toute saisine des juridictions en matière de litiges fonciers. Selon lui, cette disposition traduit la reconnaissance par le législateur du rôle historique des chefs traditionnels dans la régulation des rapports fonciers et la préservation de la cohésion sociale.
Pour le vice-président du conseil régional des chefs traditionnels des Plateaux, Tagbéga Ahossou Tchrakassi Gbéwa II, chef du canton de Woudou à Atakpamé, la chefferie traditionnelle joue depuis toujours un rôle central dans le règlement des différends fonciers. Il a invité ses pairs à s’investir davantage dans cette mission afin d’accompagner les juridictions dans la recherche de solutions durables aux conflits. Tagbéga Ahossou Tchrakassi Gbéwa II a souhaité que les chefs soient davantage formés à la rédaction des procès-verbaux de conciliation afin que leurs décisions et recommandations puissent être mieux prises en compte par les juridictions.
La séance s’est déroulée en présence du secrétaire général de la préfecture de Kloto, Bakaï Essolabina.
ATOP/AYH/HKM/KYA
