Kara, 22 oct. (ATOP) – La Cour d’arbitrage du Togo (CATO) a sensibilisé, le mercredi 21 octobre à Kara, les opérateurs économiques, entrepreneurs et investisseurs de la région sur les avantages de l’arbitrage et de la médiation dans le règlement des litiges commerciaux.
L’initiative vise à encourager le recours à ces mécanismes pour résoudre les différends en dehors des procédures judiciaires classiques. La rencontre est placée sous le thème « Sensibilisation et information sur la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) ». Elle s’inscrit dans une tournée nationale de promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
La séance a permis de présenter aux participants les missions de la CATO, ses procédures de saisine et les avantages de ses services. Les échanges ont porté sur la confidentialité, la neutralité, l’impartialité, la rapidité et la souplesse de l’arbitrage et de la médiation. Ces mécanismes sont particulièrement utiles aux petites et moyennes entreprises (PME), qui peuvent rencontrer des difficultés financières et organisationnelles dans la gestion des contentieux commerciaux.
Le secrétaire général de la CATO, Assogbavi Komlan, a expliqué que l’arbitrage et la médiation permettent aux parties de trouver des solutions à leurs différends dans des délais relativement courts, tout en préservant leurs relations professionnelles. Il a précisé que la procédure d’arbitrage aboutit à une sentence dans un délai maximal de six mois, tandis que la médiation peut déboucher sur un protocole d’accord en deux mois. Selon lui, le recours à ces mécanismes contribue à limiter les contraintes liées aux longues procédures judiciaires et à bénéficier d’un cadre confidentiel et impartial pour le règlement de leurs litiges.
ATOP/AE/AO
