Kara, 21 juin (ATOP) – Les forces vives de la région de la Kara ont pris connaissance des attributions et rôle de la Cour constitutionnelle, le vendredi 20 juin à Kara.
Cette démarche de communication et d’extériorisation de l’institution, deuxième étape après celle de Dapaong, s’inscrit dans un cycle de rencontres dénommé « Les Entretiens de la Cour constitutionnelle ».
L’objectif est de faire découvrir au public surtout aux populations de l’intérieur, la pédagogie du rôle et des attributions de cette institution opérationnelle depuis 1997, ainsi que sa jurisprudence. Il s’est agi d’informer les concitoyens sur les différents usages qu’ils peuvent faire de la loi fondamentale dans la défense de leurs droits et de porter à leur connaissance les implications du modèle institutionnel dont se réclame le Togo, en matière d’Etat de droit.
Les participants ont suivi deux communications présentées par Prof. Massina Palouki, membre de la Cour, sur « La présentation de la Cour constitutionnelle, son rôle et ses attributions » et le président de ladite Cour, Prof. Djobo-Babakane Coulibaley, sur « Les différents types de recours portés devant la Cour ». Ils ont relevé la mission assignée à la Cour, les personnes habiletés à la saisir et les procédures de la saisine, ainsi que les différents types de recours.
Le président de la Cour constitutionnelle a souligné que la démarche de son institution est pédagogique et vise à accompagner l’action des autorités du pays, pour la consolidation progressive de l’Etat de droit et de la démocratie. Il a rappelé quelques attributions de cette Cour constitutionnelles définies par l’article 68 de la Constitution. La Cour, relève le président, s’assure de la conformité des lois à la Constitution et juge des élections législatives, sénatoriales et des consultations référendaires.
Le président a précisé que la Cour est saisie automatiquement de toutes les lois organiques, des ordonnances, des règlements des Assemblées parlementaires et ceux des autorités indépendantes prévues par la Constitution et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle veille aussi au respect des grands principes constitutionnels, lesquels se trouvent prolongés par la Déclaration Solennelle des Droits et Devoirs fondamentaux des personnes et citoyens annexés à la Constitution.
Prof. Djobo-Babakane a souligné que lorsque la Cour exerce un contrôle de conformité, elle juge les lois et non la personne et en vertu de l’article 68, alinéa 2 de la Constitution, les décisions de la Cour sont définitives et insusceptibles de recours.
Le gouverneur de la région de la Kara, Gal de brigade Adjitowou Komlan a rendu hommage au président du Conseil pour son attachement aux règles de droit pour le bon fonctionnement des institutions de la République.
ATOP/TAL/DHK
