Lomé, 7 juil. (ATOP)- Le conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a adopté le mercredi 6 juillet, l’avant-projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
Avec l’adoption de cette loi, il s’agira non seulement de mettre en place les mécanismes de prévention des actes de violences à caractère sexuel, mais aussi de protéger les victimes tout en renforçant l’arsenal répressif.
« Le phénomène grandissant de violence à caractère sexuel dans les institutions éducatives et centres d’apprentissage impacte négativement les études des apprenants victimes et compromet leur avenir », a indiqué le communiqué final des travaux.
Face à ce phénomène, relève le communiqué, il est apparu nécessaire de prendre des mesures visant à renforcer l’arsenal juridique existant et à préserver les meilleures conditions possibles à l’éducation des enfants.
Cette nouvelle loi constitue un moyen de lutte contre l’analphabétisme et de réduction des inégalités, a précisé le communiqué.
Outre cette loi, le conseil a adopté également le statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement. Le conseil a aussi examiné et adopté deux projets de décret. Le premier porte sur le code des marchés publics, et le second sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INAM, organisme de gestion de l’assurance maladie universelle.
ATOP/AJA
