Lomé, 27 déc. (ATOP)- Le conseil des ministres s’est réuni, le jeudi 26 décembre, sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé pour adopter un décret portant réaménagement du calendrier électoral et le report de la date des élections sénatoriales initialement au 2 février 2025.
« Ce texte fait suite à la demande formulée par le Cadre permanent de concertation (CPC) tendant au report de la date limite de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales, et de la date du scrutin, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s’organiser pour participer à ces élections qui se tiennent pour la première fois dans notre pays », a indiqué le communiqué final des travaux.
Cette proposition, acceptée par le conseil des ministres après consultation de la Commission électorale nationale indépendante, a fait l’objet du décret portant réaménagement du calendrier des élections sénatoriales et report de la date des élections sénatoriales.
Au total, le conseil des ministres a examiné deux projets de loi, trois décrets et a abordé un point de divers. Au titre des projets de loi, le gouvernement a examiné en première lecture, un projet de loi portant transformation digitale.
Deux projets de loi relatifs à la transformation digitale et la lutte contre le blanchiment de capitaux
« La transition numérique dans l’administration publique requiert un cadre juridique clair et cohérent, destiné à encadrer les activités numériques et à favoriser l’innovation. C’est l’objet du projet de loi portant transformation digitale, examiné en première lecture, qui va définir les principes fondamentaux, instaurer le portail national de services publics dématérialisés et légiférer sur la tenue des bases de données dématérialisées de l’administration », a précisé le communiqué.
La stratégie Togo Digital 2025 vise le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises, pour moderniser l’économie togolaise ».
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le Togo, à l’instar de ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le cadre réglementaire au niveau communautaire a récemment évolué, notamment avec l’adoption, le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
« Il y a donc lieu de procéder à l’internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte également des recommandations révisées du Groupe d’action financière (GAFI), des résultats des évaluations mutuelles organisées par le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) et des recommandations du réseau des cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF) », mentionne le communiqué.
Une identification obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques
Au titre des décrets, le conseil des ministres a adopté un décret portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo.
Ce décret vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques. Ce texte interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur. Il instaure l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
Le conseil des ministres a examiné également en première lecture un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité togolaise des frontières.
Le gouvernement déplore les comportements inciviques des conducteurs d’engin
Au titre des divers, le ministre des Travaux publics a rendu compte au Conseil des ministres de la mise en œuvre des mesures urgentes de sécurisation, consécutives à l’accident de la passerelle du passage piéton d’Agoè-Zongo.
Le conseil des ministres a déploré les comportements inciviques notés, en particulier les tentatives de passage en force par des conducteurs d’engin, entraînant la démolition des équipements quelques jours après leur installation.
« Le président de la République a instruit le gouvernement de poursuivre la sensibilisation des acteurs pour un contrôle strict de la charge à l’essieu et du gabarit, de maintenir la surveillance rapprochée des forces de l’ordre aux abords de toutes les passerelles, et d’engager des poursuites contre les auteurs de dégradations volontaires qui mettent en péril la vie des usagers de la route ».
Le Premier ministre salue les « mesures fortes » en cette période de fin d’année
À l’entame des travaux, le Premier ministre, Mme Victoire Tomégah -Dogbé a, au nom de l’ensemble du gouvernement, salué la prise des « mesures fortes » par le chef de l’État, pour soutenir le pouvoir d’achat des Togolais en cette période de fin d’année. Elle a réitéré l’engagement du gouvernement à rester mobilisé aux côtés des compatriotes les plus vulnérables, dans une approche de solidarité et d’inclusion.
Le président de la République a instruit le ministre de la Réforme des Services publics, du Travail et du Dialogue social d’examiner la possibilité de prendre une mesure ponctuelle de soutien en faveur des pensionnés du secteur privé dont l’allocation mensuelle est inférieure au SMIG.
ATOP/AJA/BV
