Lomé, 1er juin (ATOP)- Le conseil des ministres sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, a examiné, le jeudi 1er juin à Lomé, deux projets de décret fixant les modalités d’exercice des compétences partagées entre l’Etat et les communes dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle.
Ces projets de décret visent à clarifier les compétences respectives de l’Etat et les 117 communes du pays dans ces différents domaines. Ces décrets interviennent, précise le communiqué final des travaux « dans un contexte marqué par la volonté du gouvernement de responsabiliser progressivement les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences dévolues par les textes en vigueur, avec le souci majeur d’en faire des acteurs clés du développement ».
Le décret proposé dans le domaine de la santé et de l’hygiène publique indique notamment que l’Etat est responsable de la politique de la santé, de la règlementation et de la surveillance des établissements de santé, tandis que les communes ont notamment pour mission de mettre en place des actions de prévention et de promotion de santé et d’hygiène ainsi que d’œuvrer plus localement à l’accès à tous aux soins primaires.
En matière de l’éducation, l’Etat se charge de définir et de suivre la mise en œuvre de la politique nationale d’éducation et apporte un appui technique à l’élaboration et à l’exécution des projets d’établissement scolaire. Par contre, les communes ont, entre autres, pour mission d’identifier notamment les lieux d’implantation des centres de formation professionnelle et des établissements scolaires.
« L’adoption des deux textes permettra une plus grande implication des communes aux côtés de l’Etat en matière de santé, d’hygiène publique, d’éducation et de formation
professionnelle », a relevé le communiqué. Ces décrets seront mis en œuvre de manière progressive, en tenant compte des capacités des collectivités territoriales.
Au total, le conseil a examiné deux projets de décret et écouté trois communications portant, entre autres, sur la nécessité d’une loi sur la transformation digitale, la demande d’accompagnement pour l’insertion professionnelle des personnes vivant avec un handicap et les résultats du leasing mis en œuvre dans les laboratoires du CHU-SO.
ATOP/AJA/DHK
