Lomé, 26 mai (ATOP) – Le conseil des ministres a adopté, le mercredi 26 mai, l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
« Cet avant-projet de loi organique vise à adapter la CNDH aux nouvelles exigences internationales concernant les institutions nationales de protection des droits de l’homme », a précisé le communiqué du conseil. Par ce texte, le gouvernement dote la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle.
La CNDH a été créée le 9 juin 1987 par la loi n°87-09 comme mécanisme national de promotion, de protection et de vérification des droits de l’homme sur toute l’étendue du territoire national. Elle a pour missions de promouvoir et protéger les droits de l’homme ; de prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié.
ATOP/AJA/AR
