Lomé, 21 juin (ATOP)- L’organisation de réunions et de manifestations est régie par la loi afin d’assurer le maintien de l’ordre public et de protéger la sécurité des individus et des biens, ainsi que la tranquillité générale a rappelé, le vendredi 20 juin, le gouvernement dans un communiqué.
« La loi n°2011-010 du 16 mai 2011… stipule dans son article 9 que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics doit faire l’objet d’une déclaration préalable adressée au ministre de l’Administration territoriale pour les événements de portée nationale ou internationale ; au gouverneur ou au préfet compétent dans les autres cas », a précisé le gouvernement.
Le communiqué indique que toute manifestation pacifique publique est autorisée, sous réserve du respect des procédures légales en vigueur. Pour être considérée comme légale, toute déclaration écrite préalable doit être effectuée au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue. De plus, la déclaration doit inclure l’identité des organisateurs, l’objet, le lieu, l’itinéraire, ainsi que les horaires de début et de fin.
« Ces mesures favorisent, entre autres, une coopération efficace entre les services compétents de l’État et les organisateurs des réunions et manifestations programmées, afin de garantir les dispositions internes de maintien de l’ordre et de prévenir les risques de troubles à l’ordre public », a estimé le gouvernement.
Le gouvernement rappelle que les manifestations doivent suivre les itinéraires indiqués par les organisateurs, car certains axes et zones sont exclus, notamment toutes les routes nationales, les zones d’activités économiques importantes dans les centres urbains, ainsi que celles à proximité des institutions de la République, des chancelleries et des résidences des ambassadeurs, ainsi que des camps militaires et des services de sécurité. Ceci vise à préserver la tranquillité des citoyens et à garantir le droit de ceux qui ne participent pas aux événements de continuer leurs activités paisiblement.
Le communiqué précise que la loi stipule que les réunions ou manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent avoir lieu avant onze (11) heures et après dix-huit (18) heures. De plus, les dispositions de l’article 22 de la Constitution du 6 mai 2024 exigent des citoyens qu’ils respectent la Constitution ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Le gouvernement souligne que tout appel à manifestation ou invitation à suivre un mot d’ordre incitant à la désobéissance ou à une révolte, pouvant engendrer des troubles à l’ordre public, constitue une violation manifeste des textes en vigueur, exposant les contrevenants et leurs complices aux rigueurs de la loi et aux sanctions pénales.
Des mesures appropriées seront mises en œuvre par les forces de sécurité et les autorités judiciaires pour permettre à chacun de vaquer librement à ses occupations et activités sur l’ensemble du territoire national, a rassuré le gouvernement. Les autorités réaffirment leur volonté d’agir avec fermeté face à toute tentative de réunions ou manifestations illégales ou irrégulières, qui visent à instaurer le désordre ou qui ont manifestement des intentions subversives et insurrectionnelles.
ATOP/MD/AJA
