Lomé, 26 juin (ATOP) – Les sénateurs ont adopté quatre projets de loi lors de la 3e séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2026, le vendredi 26 juin à Lomé. Les travaux ont été présidés par le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre délégué chargé de l’Energie, Robert Koffi Messan Eklo.
Les textes approuvés portent sur l’adhésion du Togo à quatre conventions internationales adoptées à Vienne, en Autriche, sous l’égide de l’Agence internationale des énergies atomiques. Il s’agit de la Convention sur la sûreté nucléaire du 17 juin 1994, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs du 05 septembre 1997, ainsi que les conventions sur la notification rapide d’un accident nucléaire et sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique du 26 septembre 1986.
Ces textes traduisent la volonté des plus hautes autorités nationales de poursuivre l’accession du Togo aux standards internationaux en matière de sûreté, de sécurité, de santé publique, et de protection de l’environnement. Ils ont préalablement été adoptés à l’unanimité par l’assemblée nationale le 09 juin dernier.
Selon le rapport de la commission des relations extérieures et de la coopération, les textes présentent une connexité et une implication thématique, car ils participent tous à renforcer la sûreté nucléaire, améliorer la prévention des risques radiologiques et garantir une gestion responsable des matières et déchets radioactives, favoriser la coopération internationale en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Pour la commission, même si le Togo ne dispose pas à ce jour de centrale nucléaire, il n’en demeure pas moins concerné par les enjeux de sureté et de sécurité radiologique. Les sources radioactives y sont utilisées dans plusieurs domaines notamment la santé, l’industrie, la recherche, l’agriculture, la sécurité et d’autres services. Dès lors, l’adhésion du Togo à ces conventions apparait comme une démarche préventive et conforme aux exigences contemporaines de gouvernance internationale qui permettra de consolider le cadre juridique, de renforcer les capacités nationales de réponse et de bénéficier des mécanismes de coopération et d’assistance internationale.
Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué a relevé que ces textes visent à anticiper les crises, organiser la coopération internationale et protéger les populations ainsi que l’environnement. Pour lui, la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactives entre autres relèvent de la responsabilité moderne des Etats et, « un Etat responsable ne se prépare pas seulement au danger visible mais aussi aux risques possibles. Gouverner c’est prévoir, légiférer c’est protéger ».
Le ministre délégué en charge de l’énergie, M. Robert Koffi Messan Eklo a exprimé sa reconnaissance aux sénateurs pour l’adoption de ces quatre lois. Pour lui, « cette adoption est un choix de responsabilité, de transparence et de coopération. Elle porte un message politique fort adressé aussi bien à la communauté internationale qu’à nos compatriotes. A la communauté internationale, cette adoption dit que le Togo entend prendre sa place dans la gouvernance mondiale et s’inscrit pleinement dans le concept des nations responsables. Aux compatriotes, elle dit que la République veille sur la souveraineté nationale et qu’elle se donne les instruments juridiques nécessaires pour faire face, en toutes circonstances, aux risques liées à l’usage des technologies nucléaires ».
ATOP/EAG/KYA
