Dapaong, 18 fév. (ATOP) – L’Office togolais des recettes (OTR) a sensibilisé les opérateurs économiques et les élus locaux de la région des Savanes sur les principales mesures fiscales et douanières de la loi de finances, exercice 2026, le mardi 17 février à Dapaong.
Les différents acteurs ont été renseignés sur les modifications apportées au Code général des impôts (CGI) et au Livre des procédures fiscales (LPF), ainsi que sur l’importance du civisme fiscal. Il est aussi question pour l’OTR de renforcer la proximité avec ses partenaires pour garantir la redevabilité, la transparence et lutter efficacement contre la corruption.
Au cours de la séance, le chef division de la législation fiscale, Sogoyou Essowèdéou, a présenté les principales mesures introduites par la loi de finances 2026. Il a indiqué que ces dispositions visent à accompagner le secteur privé et à promouvoir l’investissement, tout en élargissant l’assiette fiscale, en stabilisant les finances publiques et en améliorant l’équité et la justice fiscales.
Parmi les principales mesures prises, figurent l’exonération des droits de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux véhicules neufs et électriques, ainsi que sur les engins de BTP et les matériels agricoles. Trois nouvelles dispositions spécifiques ont également été introduites dans le LPF. Elles concernent l’exonération de la TVA sur les provendes et les produits locaux transformés issus de l’élevage et de la pêche, le paiement différé des droits d’enregistrement pour les marchés publics réservés aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, ainsi que l’octroi d’un crédit d’impôt annuel de 120.000 F CFA en faveur des entreprises recrutant des personnes en situation de handicap. Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le CGI et le LPF prévoient, par ailleurs, une retenue à la source de 5 % sur les gains supérieurs à 500.000 F CFA réalisés par les parieurs aux jeux de hasard.
Le secrétaire général du gouvernorat des Savanes, Kégbéro Latifou Seigneur, a salué l’initiative, soulignant qu’elle s’inscrit dans la dynamique de la politique gouvernementale, fondée notamment sur le civisme fiscal et le renforcement des relations avec les contribuables. Il a exhorté ceux-ci à s’approprier les nouvelles dispositions et à faire preuve de coopération dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, afin d’éviter des sanctions préjudiciables.
Le directeur de la communication et des services aux usagers de l’OTR, Konlani Kampatibe, a rappelé qu’en dehors des taxes et impôts prévus par la loi, aucun frais supplémentaire ne doit être exigé aux contribuables. Il a exhorté les opérateurs économiques à faire preuve de vigilance et à signaler toute pratique irrégulière.
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