Lomé, 4 oct. (ATOP) – Les travaux du séminaire parlementaire consacré au renforcement du cadre législatif de lutte contre la pollution plastique ont pris fin, le samedi 3 octobre à Lomé, avec la définition de trois priorités majeures : la réduction et l’interdiction progressive de certains plastiques à usage unique, la mise en place de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) et le renforcement des mécanismes de fiscalité, de contrôle et de recyclage.
La rencontre a été organisée par l’Assemblée nationale en partenariat avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Elle a permis de renforcer les capacités des parlementaires togolais et de les outiller en vue de faire évoluer le cadre normatif national face au défi environnemental lié aux déchets plastiques.
A l’issue des travaux, les experts de l’APF, Axel Darut et Manon Assier, ont indiqué que le séminaire de Lomé constitue la première étape du déploiement régional de ce corpus juridique. Conçu comme une véritable « boîte à outils », le document met à la disposition des élus des ressources leur permettant d’aborder plusieurs enjeux, notamment l’éco-conception, la lutte contre l’éco-blanchiment (greenwashing), l’information des consommateurs ainsi que les instruments fiscaux.
Les experts ont également encouragé les parlementaires à mobiliser les différents leviers à leur disposition, notamment les propositions de loi, les amendements et les questions au gouvernement, afin de favoriser des avancées concrètes dans la lutte contre la pollution plastique au Togo au cours des prochains mois.
Le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Kangbeni Gbalguéboa Richard a indiqué qu’au terme des réflexions, la pollution plastique ne devrait plus être considérée comme « une fatalité sans réponse ». Revenant sur l’impact du décret du 5 janvier 2011, il a souligné la nécessité de franchir une nouvelle étape à travers une action concertée impliquant l’Etat, le parlement, les collectivités territoriales, le secteur privé et les citoyens.
M. Kangbeni a relevé que les travaux en ateliers ont permis de dégager trois grandes priorités. Il s’agit, en premier lieu, de définir clairement les plastiques à usage unique à réduire ou à interdire, selon un calendrier réaliste. La deuxième priorité consiste à mettre en place la Responsabilité élargie des producteurs (REP), afin d’amener les metteurs sur le marché à contribuer au financement de la collecte et du traitement des déchets. La troisième porte sur la combinaison d’une fiscalité incitative, de mécanismes de contrôle et de sanctions, tout en accompagnant le développement de la filière nationale de collecte, de réemploi et de recyclage. Le 2e vice-président de l’assemblée nationale a rassuré que les recommandations issues du séminaire serviront à alimenter une feuille de route et à orienter les prochaines étapes du travail législatif.
Le conseiller de l’APF, Alioune Dramé, a fait savoir que « l’ambition de ce séminaire est de passer du constat à la norme, et de la norme à l’action ». Il a appelé à l’aboutissement rapide d’un texte de loi adapté et applicable au contexte togolais.
Le séminaire s’est achevé sur un engagement partagé à traduire les recommandations formulées en dispositifs législatifs concrets, adaptés aux réalités nationales et susceptibles de renforcer durablement la lutte contre la pollution plastique au Togo.
ATOP/SED/AO/KYA
