Lomé, 31 déc. (ATOP) – Le Conseil des ministres, dernier de l’année 2025, s’est tenu le mardi 30 décembre à Lomé, sous la présidence de Faure Gnassingbé, Président du Conseil. Au cours de cette séance, trois projets de loi et trois décrets dont celui portant grâce présidentielle à des détenus ont été examiné et adopté. Le conseil a également abordé des questions d’actualité nationale et procédé à des nominations.
Au titre des projets de loi, le Conseil des ministres a successivement examiné et adopté le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire ; le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, Et le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Ces conventions offrent un cadre juridique harmonisé, favorisent le partage d’informations, de bonnes pratiques et d’expertises, et améliorent la capacité nationale de prévention, de réponse et de gestion des situations d’urgence. Elles contribuent enfin à protéger la population, l’environnement et les infrastructures. L’adhésion à ces trois instruments juridiques internationaux permet au Togo de renforcer de manière cohérente son cadre national de sûreté, de sécurité et de préparation aux urgences radiologiques. Elle garantit l’accès rapide à l’assistance internationale, une notification précoce et transparente des accidents nucléaires, ainsi qu’une coopération renforcée contre les actes malveillants.
Ces textes s’inscrivent dans la vision nationale d’une coopération renforcée sur le plan international en matière d’utilisation nucléaire civil dans divers domaines comme ceux de la santé, de l’énergie, de la recherche scientifique, de l’agriculture, de l’industrie et de la formation.
Au titre des décrets, le Conseil a adopté un décret accordant grâce présidentielle. Faisant suite à I ‘annonce faite par le Président du Conseil dans son adresse du 02 décembre dernier sur l’état de la Nation devant le Parlement, cette mesure bénéficie à mille cinq cent onze (1.511) condamnés qui recouvrent immédiatement la liberté. Par son caractère humaniste, cette mesure relevant des prérogatives exclusives du Président du Conseil contribuera à renforcer la joie des périodes de fête dans les familles concernées, de même qu’à désengorger les institutions pénitentiaires et permet au pays de tenir ses engagements internationaux en matière de justice et de droits humains.
Outre ce décret, le Conseil des ministres a adopté le décret portant autorisation de changement de contrôle indirect du Groupe Vivendi Africa (GVA) Togo. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la régulation du secteur des télécommunications et vise à assurer la continuité des activités de l’opérateur dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le troisième décret adopté en Conseil est relatif à la reconnaissance de la désignation de chefs de cantons par voie de consultation populaire et par voie de succession coutumière. Quinze gardiens des us et coutumes, issus de toutes les régions du pays, se voient ainsi reconnus par décret, conformément aux dispositions de la loi relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels.
Le Conseil a aussi procédé à des nominations. Au ministère de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, le Colonel Pidassa Bakai est nommé préfet de Kpendjal Ouest. Au ministère du développement à la base et de l’économie Sociale et solidaire, Mme Bandjiak Mafiti est nommée directrice de cabinet.
En divers, le ministre déléguée charge de l’eau et de l’assainissement a rendu compte au Conseil des ministres de la situation de I ‘approvisionnement en eau dans la région de la Kara. Plusieurs mesures d’urgence et de moyen terme sont prises pour remédier à la pénurie résultant des changements climatiques et de la faible pluviométrie de l’année, ayant entrainé une baisse sensible des volumes d’eau disponibles pour alimenter le réseau de distribution. Le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer la prise des mesures idoines pour soulager les populations affectées et apporter une solution durable pour la desserte en eau de toutes les localités.
Enfin, le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme a informé le Conseil des ministres de la réception d’une question ouverte de l’Assemblée nationale, Conformément aux dispositions de la Constitution, et portant sur les difficultés d’approvisionnement en eau dans les régions de la Kara et des Savanes.
ATOP/BA/Communiqué Présidence du Conseil
