Lomé, 15 oct. (ATOP) – Après les congés de juillet à septembre, les magistrats de la Cour suprême du Togo ont repris leurs activités juridictionnelles le 1er octobre dernier. La rentrée solennelle du jeudi 15 octobre, coïncide avec le 3e jeudi du mois, jour d’audience à la Cour suprême.
La séance a été dirigée par le président de la Cour suprême Yaya Bawa Abdoulaye, en présence des membres de la cour, des membres du gouvernement, des avocats, des auxiliaires de justice et des plaignants. Elle a permis au président Abdoulaye de faire l’historique de ces trois mois de congés, qui d’après lui, est née de l’époque coloniale, où les expatriés ou colons magistrats devraient prendre du temps pour voyager et se reposer et retourner dans leur pays de travail, au cours de ces trois mois. C’est cette tradition qui est restée jusqu’à nos jours. Le président Abdoulaye a déploré la lenteur de traitement des affaires pendantes et a plaidé pour le renforcement de la Cour, en magistrats suffisants pour traiter les dossiers de pourvoi qui vont en nombre grandissant.
Le secrétaire général de la Cour suprême du Togo, Kodjo Gabriel Woayi, a relevé que selon l’organisation judiciaire, la magistrature a 3 mois de congés à partir du mois de juillet, à septembre. Et au cours de cette période-là, chaque magistrat va choisir un mois pour avoir ses congés, ce qui réduit du coup, les activités juridictionnelles. Il poursuit qu’à partir du 1er octobre, tous les magistrats, à quelque niveau qu’ils soient, doivent regagner leur service et reprendre leurs activités. « Donc pour la Cour suprême, c’est la première audience de la reprise des activités, qui coïncide avec date d’aujourd’hui », a-t-il renchéri.
En clair, sur toute l’étendue du territoire, à partir du 1er octobre, il n’y a plus de congé dans le corps de la magistrature, tous les magistrats sont à leur poste et les audiences reprennent normalement.
A la Cour suprême, c’est la reprise des audiences. « Nous tenons les audiences chaque mois. Chaque troisième jeudi de chaque mois, il y a une audience à la chambre judiciaire. Donc c’est le démarrage des activités de la Cour suprême au niveau de la chambre judiciaire », a déclaré le secrétaire général.
Les affaires pendantes à la Cour suprême, sont celles qui ont fait l’objet de pourvoi. « Quand on rend une décision au niveau du tribunal et que l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision, elle interjette appel, la Cour d’appel rend son arrêt et là, si elle n’est toujours pas satisfaite, elle saisit la Cour suprême. C’est la Cour suprême maintenant, en tant que dernier recours, qui tranche. Et il y a deux possibilités : soit la cour rejette le pourvoi, ce qui veut dire que la cour d’appel a bien rendu son arrêt, ou elle casse l’arrêt de la cour d’appel et renvoie à la cour d’appel, ou bien elle casse sans renvoi et donne force au jugement qui a été rendu en première instance », a expliqué Me Waoyi.
Au rôle de cette audience d’ouverture, plusieurs affaires dont des délibérés et des nouvelles.
ATOP/KYA/HKM
