Lomé, 19 mars (ATOP) – Réunis en 4e séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le texte portant sur la réglementation de la microfinance en République togolaise, et le projet de loi sur la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires, en conformité avec les directives de l’UEMOA, le mercredi 18 mars à Lomé.
Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué a dirigé les travaux en présence du ministre de l’Économie et de la Veille stratégique, Essowè Georges Barcola. Ces deux lois s’inscrivent dans une dynamique cohérente de modernisation et de sécurisation de l’architecture financière et monétaire.
La loi sur la réglementation de la microfinance
Ce texte favorise l’inclusion financière et renforce la sécurité du système, grâce à des règles plus strictes de gouvernance et de transparence. Il modernise le secteur à travers l’harmonisation régionale, l’introduction de la finance islamique et le développement des services financiers numériques. Sur le plan social, cette loi contribue à réduire les inégalités en facilitant l’accès au crédit et à l’épargne aux populations vulnérables, tout en améliorant la protection des clients grâce à des mécanismes de transparence et de médiation. Le présent projet de loi a fait l’objet d’une analyse visant à vérifier sa conformité au cadre juridique national ainsi qu’aux engagements internationaux. Il a été élaboré conformément à la Constitution du 6 mai 2024 et à la législation communautaire.
La loi portant répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires
Le faux monnayage constitue un fléau qui porte atteinte à la crédibilité et à la confiance des citoyens. Il perturbe l’équilibre économique et financier et représente une menace pour la sécurité. Aujourd’hui, ce phénomène revêt un caractère transnational, souvent organisé et lié au développement des nouvelles technologies, d’où la nécessité d’éviter des approches différenciées. Cette loi dote l’espace communautaire d’un cadre juridique uniforme, capable d’assurer une lutte efficace contre ce fléau.
Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a indiqué que ce vote revêt une importance capitale pour le développement économique du Togo.
Le ministre Barcola a souligné que ces deux textes sont complémentaires et traduisent la volonté du gouvernement de bâtir un système financier et monétaire sécurisé, afin d’assurer une meilleure protection de l’épargne des populations et limiter leur exposition aux risques d’abus et de criminalité financière. Il a rassuré les sénateurs que le gouvernement apportera des réponses appropriées à leurs préoccupations. Le ministre a annoncé la tenue prochaine d’un atelier réunissant l’ensemble des acteurs de la microfinance pour expliquer cette nouvelle loi et les préparer à la transition.
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