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Sénat/ouverture de la 2ème session extraordinaire de l’année : Trois lois en examen pour adoption

ATOP par ATOP
17 août 2026
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Lomé, 17 août (ATOP) – Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué a ouvert, le lundi 17 août à Lomé, la deuxième session extraordinaire de l’année. C’était en présence du ministre des Relations avec le parlement et les Institutions, Bawara Gilbert.

Cette session, sera consacrée à l’adoption de trois lois. La première est relative à la création et à la gestion des aires protégées, la deuxième a trait à l’institutionnalisation des juridictions commerciales en République togolaise. La troisième loi soumis au vote des sénateurs concerne l’autorisation de l’adhésion du Togo à la convention, supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

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Ces lois, une fois adoptées au Sénat, seront renvoyées à l’Assemblée nationale (AN) pour une dernière lecture et adoption définitive.

Le président Barqué a invité ses collèges à se constituer rapidement en commissions afin d’examiner et d’adopter en plénière ces lois dans les délais, pour permettre à l’AN de les adopter définitivement avant la fin de ce mois conformément aux textes.

ATOP/AR/BA/BV

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