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Sénat : Trois projets de loi relatifs au nucléaire adoptés en deuxième lecture

ATOP par ATOP
17 novembre 2026
dans Politique, A la Une, Dernière minute, Image du Jour
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Lomé, 17 nov. (ATOP) – Le Sénat a adopté à l’unanimité, le mardi 17 novembre à Lomé, au cours de sa troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, trois projets de loi relatifs au secteur nucléaire.

Les travaux ont été dirigés par le président de l’institution, Barry Moussa Barqué, en présence du ministre chargé de l’Energie et des Ressources minières, Koffi Messan Eklo.

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L’adoption de ces trois projets de lois vise à doter le pays d’un cadre juridique solide et conforme aux standards internationaux en vue d’une utilisation pacifique du nucléaire.

Le premier projet de loi porte sur la protection physique des matières nucléaires. Ce texte autorise l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires adopté à Vienne le 8 juillet 2005. Son objectif est de renforcer la sécurité contre le vol, le détournement et le sabotage des matières et installations radioactives, tant à l’échelle nationale qu’internationale, tout en consolidant la coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le deuxième texte est relatif à la responsabilité civile en cas de dommage. Il entérine l’adhésion du Togo à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires du 21 mai 1963. Il établit un cadre juridique harmonisé garantissant une indemnisation juste et rapide des victimes, en fixe clairement la responsabilité de l’exploitant, ses obligations d’assurance ainsi que les règles juridictionnelles applicables.

Les senateurs votant a lunanimite
Les sénateurs votant à l’unanimité

Le troisième projet de loi concerne la réparation complémentaire des dommages. Ce texte porte sur la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires du 12 septembre 1997. Ce dispositif complète le régime de 1963 en augmentant les plafonds d’indemnisation grâce à un fonds international de solidarité alimenté par l’ensemble des parties contractantes.

« Ce vote s’inscrit dans une continuité, celle de la loi du 20 juin 2020 qui en a posé les fondements pour encadrer ses usages et protéger les personnes, les biens et l’environnement », a rappelé le président du Sénat. M. Barqué a indiqué que, si le nucléaire offre des perspectives prometteuses pour la modernisation du Togo dans des domaines tels que la médecine, l’agriculture, l’industrie et la recherche, ces progrès requièrent une vigilance accrue. « Les risques nucléaires ne connaissent pas de frontières. Leurs conséquences peuvent toucher plusieurs pays et peser sur des générations. A ces risques communs, il faut une réponse commune », a-t-il martelé.

Le ministre Eklo a souligné que l’adoption de ces trois projets de loi marque une nouvelle étape dans la consolidation du cadre juridique nécessaire au développement des usages pacifiques du nucléaire au Togo, dans le respect des exigences de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. Il a fait savoir que le gouvernement soumettra prochainement de nouveaux textes au Parlement pour parachever cet arsenal juridique.

ATOP/SED/BA/BV

 

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