Dapaong, 6 déc. (ATOP) – La Commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM) a fait le bilan d’une mission de contrôle de marquage des produits dans la région des Savanes, le vendredi 5 décembre à Dapaong.
La rencontre entre dans le cadre de la réforme du marquage fiscal sécurisé instituée par le Président du Conseil et rendu effective le 1er septembre 2020. Elle a permis à la commission de présenter aux acteurs de la région des Savanes les résultats de la mission qui s’est déroulée du 24 novembre au 4 décembre dans toutes les préfectures de la région. Il est question aussi de sensibiliser la population sur l’importance du marquage des produits.
Une présentation sur l’évaluation de la mission des contrôleurs dans la région et une communication sur la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire faites respectivement par le directeur exécutif et le président de la Commission, Essotina Single et Esso-Wavana Ahmed Adoyi ont meublé la séance.
La mission a permis d’évaluer le niveau de mise en œuvre du dispositif du marquage fiscal sécurisé dans la région. Il s’est agi de vérifier l’effectivité du marquage et son activation et signaler les écarts, de sensibiliser les acteurs économiques sur leurs obligations et les sanctions prévues et de collecter des données de terrain pour mesurer l’adhésion au dispositif. Seulement moins de 10% des produits contrôlés par la mission sont marqués. Cette situation, est due selon les opérateurs par leur méconnaissance de cette réforme. A cela s’ajoute des importations frauduleuses des produits provenant des pays frontaliers.
Le président de la commission a fait savoir que la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire est une initiative présidentielle qui vise à préserver les recettes publiques et protéger le consommateur tout en luttant contre la fraude. M. Adoyi a exhorté tous les acteurs de la région à s’impliquer dans la mise en œuvre de cette réforme afin que la prochaine mission de contrôle enregistre un meilleur résultat.
Le gouverneur de la région des Savanes, Atcha-Dédji Affoh a félicité la commission pour le travail remarquable qu’il a accompli depuis le lancement de la réforme du marquage fiscal instituée par le président du Conseil. Il a fait savoir que la région, de par sa situation frontalier et son dynamisme commercial est un territoire prioritaire pour la lutte contre la contrebande, la fraude et les produits non conformes. « Dans notre région, cette réforme est d’une importance capitale car elle renforce la surveillance des points d’entrée, clarifie les obligations légales des commerçants et protège nos populations contre les produits frauduleux ou dangereux », a-t-il ajouté.
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